Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4750

Cote 8B1/4750
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1707
Année de fin1707
NotesTitre de noblesse, Enregistrement de lettres patentes de confimation de comté, de mai 1706, pour Charles Baptiste Comte de Lalemand, baron et seigneur de Vaille, Lavigny et autres lieux
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