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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11395017101713Paroisse, Refus par les notables de décharger amiablement le demandeur des quêtes pour le secours des pauvres et décorations de l'autelDossier de 34 pièces avec inventaire des pièces de première instance dont la sentence définitive du 12 mai 1712, inventaire des pièces d'appel : arrêt du 3 avril 1713 Voir
14759015791614Succession, partage de maison mortuaireDossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
14769016931693Reconnaissance de lettres de constitution de rentesDossier de 10 pièces cotées sans inventaire Voir
15393017031706Reddition de compte de tutelle des enfants mineurs de Pierre LionPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont la demande de sauf-conduit pour Pierre Lion pour rester à Givet pour entendre le compte de tutelle de ses enfants de la part du procureur général du roi Voir
16540017041704Paiement d'une rente héritièrePetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
30593016771677Donation faite par Rémy Pouille, président du séminaire de Tournai, à son père du même nom, des biens qui lui sont échus par la succession de Guillaume Braem, son grand père maternel3 piècesVoir
28458016911691Liquidation de comptes, arrière bail de ferme, coupe d'arbres Petit dossier en une liasse de 7 pièces avec inventaireVoir
24370016881688DettePetit dossier composé de 6 pièces dont un inventaire, requête du demandeur, défaut obtenu, déclaration des sommes dues, sentence du bailliage d'Avesnes du 2 mars 1688 et acte d'appel Voir
31611016241624Métiers Valenciennes ; conflits entre corporations voisines1 pièce (2 feuillets) cotée B : "copie de copie" certifiée conforme d'une requête des sayeteurs, appelants, et de l'ordonnance rendue sur cette requête à Malines le 4 septembre 1624Voir
30077016761676Bail et louage de terres à labour à ArmentièresVolumineux dossier des pièces de première instance dont un arrêt étendu de la Salle de LilleVoir

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