Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 643

Cote 8B1/643
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1780
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Delcambre de Mairival, procureur syndic de Valenciennes, aux consorts Phubart. Lieu : Valenciennes
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