Recherches multicritères

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15774016941695Droits de consignation revenant au receveur sur la somme consignée due malgré l'accord entre les partiesDossier volumineux de 94 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
15776016901691IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaireVoir
15778017011701Remise d'une bague de diamantPetit dossier de 9 pièces cotées dont l'inventaire Voir
1578016941694Rentes seigneurialesPetit dossier (une liasse de 9 pièces) en très mauvais état, touché par l'humidité, contenant un inventaire, une procuration, un extrait de commission de complainte, un acte de défaut, un acte de rôleVoir
15780017061707Contestation d'un testament rédigé sous contrainteDossier très volumineux de 117 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
15781016861686IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15783016931700Liquidation de fruits après occupation de maisonDossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
15787016771683Côtisation à la taille (Nomaing)Dossier assez volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15788017041706Usufruit, droit de rétention sur le prix de vente d'arbresPetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondantVoir
15789017081708IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir

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