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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31694016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune (procès-verbaux de comparution des 14 et 30 avril 1692)Voir
30202017051705Indéterminéune pièce : état des salaires et débours dûs à Pierre Destailleur, sergent royal de la gouvernance de Lille à raison des sommations et commandements faits à leur requête contre Cornil becquet huissier du parlementVoir
116016861687Demande de pension annuelle pour deux chapelainsDossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié par l'humidité) avec cinq inventaires, parmi les pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des écrits du demandeur, d'autres réponses, des extraits de registreVoir
1076016961696Procédure criminelle : coups et blessure à sang coulant, réparation civile et amendeUne liasse de 8 pièces en bon état. Ces pièces concernent les poursuites exercées par le procureur du roi, suite à la plainte des soeurs Ambroise, contre Pierre Bourgois pour qu'il soit condamné à payer les réparations civiles et l'amende à la suite des faits commis par sa femme. Parmi les pièces : le réquisitoire du procureur du roi du 18 novembre 1696, l'écrit de réponse de Bourgois, une enquête pour Bourgois du 18 novembre 1696, une autre enquête du même jour pour le procureur du roi, des reproches du procureur du roi avec ordonnance de fournir du 9 novembre 1696, la sentence du 20 décembre 1696Voir
2067016811682IndéterminéDossier en bon état constitué de quatre piècesVoir
2720017041704Exécution pour paiement de frais de procédure, épicesDossier de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Yolent, la requête du 30 janvier 1704, une attestation de paiement des épices (délivrée par Le Pan le 30 avril 1701) et une copie de la commission exécutoire du 15 janvier 1704Voir
3467016981699Distribution des deniers procédant de la vente par décret d'une maison et héritage à MervilleDossier complet peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 25 pièces numérotées avec inventaireVoir
4342016981698Amendes, épices et consignations des procès jugés par la prévôté de LandreciesPetit dossier de 4 pièces non cotées, sans inventaire: une requête des défendeurs deux étiquets, une assignation et l'enquête faite à la requête des défendeurs suite à l'arrêt de la Cour du 17 février 1698 (22 septembre 1698)Voir
418017551756Etat des dépens dans le procès opposant Coth aux consorts Delacourt, tuteurs et curateur de leurs frères mineurs et absents. Lieu : ValenciennesVoir
672017801780Etat des dépens dans le procès opposant Sergant (Sergeant), veuve renoncée de Thierry Ignace Errembault, seigneur de Beaurepaire, à Errembault, écuyer, seigneur du Rosoir. Lieux : Tournai et KainVoir

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