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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
7596	0	1705	1707	Propriété immobilière, fiefs, vente par décret d'un fief, application de la coutume de Lille (fief Noirguet situé à Bachy), garantie contre l'éviction, droit de quint	Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'opposant dont l'inventaire correspondant, la procuration de Pronnier, la requête du 28 janvier 1705, la réponse de Lemonnier, les répliques des demandeurs et les dupliques de Lemonnier
16076	0	1707	1707	Qualité d'habitant de Vieux-Reng, contribution à la taille (Vielreng)	Dossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire
16080	0	1706	1707	Avance des frais d'exécution d'une commission obtenue devant l'office de Trith et Maing	Dossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire
16857	0	1698	1707	Arbres plantés sur le marais des demandeurs	Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire
16083	0	1707	1707	Commerce. Exécution d'une mainmise, reprise de marchandises, achat en l'absence des parents marchands	Dossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire
16088	0	1707	1707	Indéterminé	Dossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire
4886	0	1706	1707	Rente : saisie d'immeubles pour défaut de paiement des canons d'une rente provenue d'une succession, hypothèque	Petit dossier de 5 pièces en assez mauvais état, sans inventaire, dont un extrait du registre aux plaids, des reproches pour le demandeur (grâce auxquels on apprend que la saisie a été décrétée par les mayeur et échevins de Vergnies le 17 avril 1706), un écrit de contredit pour Durieu servi le 5 février 1707
5652	0	1702	1707	Confréries, milices bourgeoises, action d'un officier de la confrérie de Saint-Georges dit des arbalétriers de Lille contre le petit connétable pour obtenir le remboursement de frais avancés pour les besoins de la confrérie	Dossier volumineux contenant 2 liasses et 31 pièces volantes. La première liasse contient 32 pièces fournies par Anselme Leroy dont un inventaire et les pièces correspondantes (notamment la requête du 31 mai 1702). La seconde liasse contient 33 pièces fournies par les rois connétables, officiers et confrères de la confrérie qui ont dû intervenir dans l'instance suite à la sentence interlocutoire du 12 juillet 1706 par laquelle le Magistrat de Lille a ordonné que les pièces du procès leur soient communiquées ; cette liasse contient notamment la sentence du 16 août 1707 condamnant les intervenants. Parmi les pièces volantes on trouve un inventaire des pièces fournies par l'opposante, diverses pièces mentionnant que l'instance a été reprise par Marie Marguerite Wallet, veuve immiscée avec enfants d'Anselme Leroy, suite au décès de son mari, une copie du compte-rendu par Clément Bentin "tant en qualité de ministre de la chappelle de la confrairie de Saint George arcqbalestriers de ceste ville que comme petit connestable de la meme confrairie touchant ce qu'il a receu et payé durant le terme d'ung an ou environ finy le jour de sainct George 1686...", un écrit des roi, connétables et confrères du 12 décembre 1702 dans lequel ils affirment que cette affaire ne regarde par la confrérie et n'est qu'une affaire personnelle entre les parties
28254	0	1707	1707	Indéterminé	Petit dossier d'appel avec inventaire dont les lettres de relief, l'écrit de remploi des griefs de première instance...
28260	0	1706	1707	Dettes, Cédule, saisie exécution, demande de surséance, caution nécessaire	Dossier en deux liasses de pièces de première instance avec inventaires, la première liasse contient des pièces relatives à un procédure incidente, la seconde une réplique et la sentence définitive de première instance avec mention d'appel

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