Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4391

Cote 8B1/4391
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en paiement de salaires de procureur ; exception de prescription
Année de début1701
Année de fin1707
NotesDossier en bon état général, contenant 3 liasses : une première liasse de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 6 pièces cotées avec ampliation d'inventaire (dont les pièces du procès de 1695 contre l'échevinage de Roulers), et une troisième liasse de 7 pièces sans cote ni inventaire (des déclarations de salaires et débours pour Louis Jean Penneman)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Forest (de) Nicolas

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission sur salaires du 29 janvier 1701
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonnet PierreCommis par la Cour à l'étude de Louis Jean Penneman ci-devant procureurRoulers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Robays Maximilien AlbertMari d'Isabelle Mathieusens, fille et héritière de Matthieu (Matthys) MathieussensPartageurYpres (Ieper)
Matthieusens (Mattheussens) GuillaumeFils et héritier de Matthieu MathieusensGreffier de RoulersRoulers

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