Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4391
Cote 8B1/ | 4391 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Action en paiement de salaires de procureur ; exception de prescription |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Dossier en bon état général, contenant 3 liasses : une première liasse de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 6 pièces cotées avec ampliation d'inventaire (dont les pièces du procès de 1695 contre l'échevinage de Roulers), et une troisième liasse de 7 pièces sans cote ni inventaire (des déclarations de salaires et débours pour Louis Jean Penneman) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Forest (de) Nicolas |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission sur salaires du 29 janvier 1701
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bonnet Pierre | Commis par la Cour à l'étude de Louis Jean Penneman ci-devant procureur | Roulers |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Van Robays Maximilien Albert | Mari d'Isabelle Mathieusens, fille et héritière de Matthieu (Matthys) Mathieussens | Partageur | Ypres (Ieper) | |
Matthieusens (Mattheussens) Guillaume | Fils et héritier de Matthieu Mathieusens | Greffier de Roulers | Roulers |