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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1295 | 0 | 1705 | 1711 | Etats des dépens dus à Pierre Albert Lequint dans le procès qu'il a suivi pour Gilbert Albert Goblet, curé d'Haussy, Charles Rousseau, curé d'Haussy, Guillaume Tacquet, administrateur des biens de l'église de Haussy et Jacques Ghilbert contre de Wilefort |  | ||
| 15653 | 0 | 1705 | 1707 | Infraction. Réparation d'injures | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 2963 | 0 | 1705 | 1707 | Nature du droit de planter et d'abattre des arbres sur les rives du marais de Seclin (droit seigneurial ou communal ?) | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 14 pièces d'appel dont une enquête de 24 pages pour les appelants (31 octobre 1705), diverses dépositions et les lettres de requête civile afin d'être relevé de son défaut de preuve obtenues par l'intimé le 7 juillet 1706 (sur parchemin avec un reste de sceau). Une pièce précise que la sentence du Bureau des finances date du 27 juin 1704. Une lettre manuscrite adressée par du Sart à Quickelberghe, procureur au Parlement, le 6 avril 1707, parle d'accommodement | | |
| 14329 | 0 | 1705 | 1707 | Vente d'un bateau neuf construit avec promesse de paiement avec intérêt de 5% sur 8 ans, erreur dans l'évaluation à la prisée | Dossier extrêmement volumineux de 204 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants | Un factum imprimé de 10 pages | |
| 27157 | 0 | 1705 | 1706 | Vente par adjudication, saisie de la seigneurie de Lassus appendances et dépendances, rendages échus et à échoir | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requêtes des demandeurs du quatre juillet 1705, un écrit de réponse, une copie d'adjudication de décret des immeubles mis en criée, des répliques, des dupliques et un avertissement communicatif | | |
| 27289 | 0 | 1705 | 1705 | NC, Sans objet | Dossier de six pièces en bon état général, toutes les pièces concernent la charge d'huissier au parlement de Flandre dans la signification des arrêts et l'obligation de commission de chancellerie du parlement : 1/ une requête de Pierre François Bez, huissier ordinaire, sans qu'on l'on puisse rattacher l'affaire à un contentieux, 2/ une copie d'un extrait du registre du conseil d’État privé suite à la requête des secrétaires audienciers et contrôleurs de la chancellerie (1705), 3/ un autre extrait imprimé du conseil d’État du roi concernant les commission de Chancellerie (1685) en Hainaut, 4/ deux autres pièces relatives à une affaire corollaire concernant un autre huissier (Meurin). | | |
| 30900 | 0 | 1705 | 1705 | Procès criminel instruit à l'extraordinaire, assassinat d'un écolier irlandais à Douai | Forte liasse de pièces placées dans un reste de farde portant les mentions (écriture du XIXe siècle) « 1705 Criminel. Jugé le 31 décembre 1705 / Marie Françoise De Leasse, femme de J. Traget, lieutenant / Catherine Albertine Francoise de Leasse dite l’Epine / demeurant à Douay / et Paul du Tour, religieux de St Jean des Vignes / de Soissons / Homicide d’un écolier irlandais / Proces verbal de question ». Contient 2 séries de pièces : 21 pièces du procès contre P. Dutour (2 liasses reliées de 6 pièces chacune et 9 pièces volantes dont 2 lettres adressées au procureur général en novembre et décembre 1705 avec leur enveloppe) et 34 pièces du procès contre les soeurs de Lespine (4 pièces volantes dont le procès-verbal de question et une liasse reliée de 30 pièces dont un inventaire). N.B. : Le procès contre les soeurs de Lespine a commencé devant la gouvernance de Douai (cf. 9B276/135) mais à la suite de la mise en cause de P. Dutour, le parlement a semble-t-il évoqué l'affaire tout en laissant le lieutenant de la gouvernance procéder aux informations additionnelles. L'arrêt définitif rendu par le parlement le 31 décembre 1705 est consigné dans le registre 8B2/772 | | |
| 24027 | 0 | 1705 | 1705 | Coupes dans le bois de Faumont-lez-Tournai, violation des dispositions de l'ordonnance de 1669 relatives aux coupes faites par des ecclésiastiques | une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 7 octobre 1705, une copie des lettres patentes du 4 juillet 1689 et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 1689 autorisant les abbés et religieux de Saint-Amand de jouir des bois de leur abbaye en bon père de famille suivant l'usage ordinaire et de l'arrêt du parlement du 9 décembre 1689 les enregistrant, une attestation donnée devant notaire le 20 novembre 1705 par Dom Maurant "Duelin", secrétaire de l'abbaye | | |
| 2438 | 0 | 1705 | 1705 | Pension versée à une religieuse en exécution d'un testament, constitution de la pension, obligation exclusive ou solidaire de l'héritier mobiliaire selon la coutume générale du Hainaut, action en répétition de l'indu | Dossier en bon état général contenant 19 pièces dont un inventaire et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : deux requêtes des 26 février et 14 mars 1705, les réponses de la défenderesse, la réplique de Moturier, des reproches pour les deux parties, des salvations pour la défenderesse, un extrait du registre aux plaids de la terre et seigneurie d'Anzin (14 mars-28 setembre 1705), un factum manuscrit pour Marie Malo, le testament de Catherine Ruffin, veuve en première noces de Michel Moturier et en deuxièmes noces d'Aymery Descrombin (16 juillet 1683), un avertissement pour la défenderesse, un second mémoire pour la défenderesse et la sentence du 10 octobre 1705 dont il est fait appel (l'appel de Jeanne Madeleine Descrombin est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A compléter par 8B1/2439 | | |
| 2439 | 0 | 1705 | 1705 | Pension versée à une religieuse en exécution d'un testament, constitution de la pension, obligation exclusive ou solidaire de l'héritier mobiliaire selon la coutume générale du Hainaut, action en répétition de l'indu | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 35 pièces dont : des dupliques pour la défenderesse ; des étiquets pour les deux parties ; des extraits de la coutume de Valenciennes ; un acte passé devant les échevins d'Anzin le 6 février 1638 par lequel Catherine Ruffin, veuve de Michel Moturier, révoque son testament et fait une donation à son fiancé, Aymery Decrombin ; des "montrances principales" pour les demandeurs ; un extrait du testament de Catherine Ruffin du 16 juillet 1683 ; des extraits d'actes d'arrentement de 1586, 1587 et 1609 ; un extrait d'une lettre de garant pour Grégoire Boutteny (Bouttigny, Boutigny) du 8 juillet 1591 ; d'autres extraits d'actes ou copie de titres (notamment de titres de prêtrise) ; des extraits des registres du greffe des werps de la ville de Valenciennes ; un extrait de la liste des villages du chef-lieu de Valenciennes (lettre A) ; une copie du testament de Grégoire Boutigny, jardinier et norretier à Anzin du 12 février 1618 ; des "montrances principales" pour la défenderesse et l'enquête pour la défenderesse. Dossier complétant le 8B1/2438 | |
