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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15598517051705Infraction. Homicide au couteau par un capitaine de cavalerieUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
31747017051705Indéterminé1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l' arrêt avant dire droit rendu par les commissaires aux audiences le 29 octobre 1705Voir
28152117051705Justice, huissier, secrétaires de chancellerie, violation des règlements. Procédure : Cassation d'un exploit de signification d'un arrêt rendu par le parlement sans lettres de chancellerieDossier de 2 pièces : extrait des registres du Conseil privé (arrêt de condamnation de l'huissier et secrétaires de chancellerie), mandement royalVoir
11795017051705Succession, testament de Pierre de HorneDossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire Voir
30849017051706Validité d'une saisie7 pièces d'appel reliées dont un inventaire et un écrit intitulé "En décidant du procès" produit par les appelantsVoir
16233017051705Infraction. Auxiliaire de justice. Violences commises à l'encontre d'un huissier au cours d'une procédure de recouvrement de créance à Vieux-BerquinDossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire Voir
1295017051711Etats des dépens dus à Pierre Albert Lequint dans le procès qu'il a suivi pour Gilbert Albert Goblet, curé d'Haussy, Charles Rousseau, curé d'Haussy, Guillaume Tacquet, administrateur des biens de l'église de Haussy et Jacques Ghilbert contre de WilefortVoir
15653017051707Infraction. Réparation d'injuresDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec inventaire Voir
2963017051707Nature du droit de planter et d'abattre des arbres sur les rives du marais de Seclin (droit seigneurial ou communal ?)Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 14 pièces d'appel dont une enquête de 24 pages pour les appelants (31 octobre 1705), diverses dépositions et les lettres de requête civile afin d'être relevé de son défaut de preuve obtenues par l'intimé le 7 juillet 1706 (sur parchemin avec un reste de sceau). Une pièce précise que la sentence du Bureau des finances date du 27 juin 1704. Une lettre manuscrite adressée par du Sart à Quickelberghe, procureur au Parlement, le 6 avril 1707, parle d'accommodementVoir
14329017051707Vente d'un bateau neuf construit avec promesse de paiement avec intérêt de 5% sur 8 ans, erreur dans l'évaluation à la priséeDossier extrêmement volumineux de 204 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondantsUn factum imprimé de 10 pagesVoir

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