Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1601 à 1610 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26839 | 0 | 1680 | 1682 | Qualité du vin, cave de Valenciennes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire contenant une enquête tenue par le conseiller commissaire Bruneau du vingt-neuf décembre 1681 au deux janvier 1682, quatre étiquets délivrés par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes et plusieurs attestations délivrées par les échevins de Valenciennes sur la qualité des vins de la cave |  | |
| 15421 | 0 | 1680 | 1681 | Liquidation d'ordonnance de deniers (terre de Fretin), préférence sur rente | Dossier (en mauvais état : moisissure et milieu rongé par les vers) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24562 | 0 | 1680 | 1681 | Conflit de voisignage. Contestation au sujet du droit de passage par la porte faite dans la muraille appartenant à la cure | Dossier de 9 pièces dont une requête. | | |
| 3461 | 0 | 1680 | 1680 | Réparation et révocation d'injures à Poperinge (Poperinghe) | Un inventaire, une procuration et un avertissement (motifs) | | |
| 11150 | 0 | 1680 | 1680 | Vente par subhastation de biens après cession solennelle | Dossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 25740 | 0 | 1680 | 1680 | Bail du collecteur des tailles et vingtièmes d'Erquinghem-Lys, bail secret à la faveur d'un manant d'Erquinghem-Lys | Petit dossier de deux pièces en bon état général contenant une requête et la réponse des échevins d'Erquinghem-Lys | | |
| 7511 | 0 | 1680 | 1680 | Dettes pour arrérages de rente, désignation d'un curateur judiciaire à la maison mortuaire du débiteur, vente par décret, distribution des deniers | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 14 pièces dont la requête du 21 février 1680 visant à obtenir la désignation d'un curateur aux biens vacants du sieur de Bantouzel, une "déclaration des devoirs faits par Druon Hiolle, curateur commis aux biens du sieur de Bantouzel", une "déclaration des honoraires deubz aux officiers de la gouvernance de Douay et Orchies au subiet de la distribution des deniers procédant de la vente faite par décret de toutte une maison, jardin et héritage à usage de blanchisserie scituée en cette ville...aiante appartenue à la curatelle du sieur de Bantouzel" et l'ordonnance de distribution des deniers du 10 juillet 1680 (en double exemplaire) | | |
| 10509 | 0 | 1680 | 1680 | Adminsitration de la justice, Abus de pouvoir , emprisonnement abusif, négligence de poursuite, rebellion, compétence | Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3474 | 0 | 1680 | 1683 | Vente de grains, séquestration des grains par l'acheteur originel | Dossier complet assez volumineux, en bon état général, composé de 3 liasses, la première de 10 pièces avec inventaire pour Antoine Grenier, la deuxième de 11 pièces avec deux inventaires successifs pour Jean Froissard, la troisième de 7 pièces sans inventaire "à joindre au fournissement de Froissard". | | |
| 26586 | 0 | 1680 | 1695 | Succession, droit de bourgeoisie, bourgeoisie de Cassel, paiement du droit d'issue (droit d'escat) sur des biens provenant d'une succession, bourgeoisie de Cassel, forain, mariage | Dossier de 97 pièces des deux instances intentées devant l'échevinage de Cassel en deux liasses avec plusieurs inventaires jusqu'à la copie de la commission de relief d'appel contre la sentence du 12 avril 1695 | |
