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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15574 | 0 | 1705 | 1705 | Condamnation aux dépens du bailli de Rubempré sans être partie civile (coupe abusive d'arbrisseaux poursuivie par le procureur du roi) | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 242 | 0 | 1705 | 1716 | Dette, saisie en raison d'une dette liée au rendage d'une prairie située à Gognies-Cauchies (Gognies-Chaussée) | Dossier en mauvais état (la reliure est endommagée par l'humidité), 2 sous-dossiers, 14 pièces, un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration, les requêtes, les registres des plaids de la prévôté de Maubeuge, le certificat de l'huissier, l'applicat des titres et pièces justificatives du demandeur, des placets | | |
| 1235 | 0 | 1705 | 1726 | Deux pièces : 1/ État des des vacations et débours faits par Philippe Englebert Coullemont, curateur à la succession d'Henri Decerf, prêtre et prévôt de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai, chancelier de l'université de Douai, docteur en théologie, premier professeur royal de la leçon scolastique de Saint-Thomas. 2/ Testament d'Henri Decerf. | | ||
| 24692 | 0 | 1705 | 1717 | Construction de bâtiments ; contestation des mesures et calcul d'un arpenteur (erreurs de calcul) | Dossier volumineux en une seule liasse contenant les pièces d'appel produites au parlement dont quatre inventaires, les réponses des intimés, un arrêt du parlement du 14 février 1711, des contredits pour les intimés, la sentence infirmative du bailliage royal et présidial du Hainaut du 11 décembre 1705 (sur parchemin), des répliques incidentelles pour les intimés, un factum manuscrit de 35 pages pour les intimés, un "état spécifique des ouvrages de massonnerie qui ont été faits sur ordre la demoiselle de Kerpen à ses bâtiments à Bruxelles et qui n'ont pu entrer dans le dernier mesurage comme n'étant plus existens au tems d'iceux...", un "Mémoire des journées que les ouvriers de Jacques Nicolas et consors ont travaillÿé pour mademoiselle de Kerpen, aux démolitions et auttre ouvrage que lesdits Nicolas et consors nestoient obligéz de faire par leur marché premierement commencé le 3 octobre 1695 à Bruxelles", un écrit de réjection pour les intimés, des réponses de crédence pour les intimés, des salvations pour les intimés, Un écrit intitulé "Instruction ou règlement selon lequel tous maitres sermentés des terres et édifices de cette province et duché de Brabant se règleront en fait des mesurages" et le texte de cette instruction, en flamand, imprimé à Bruxelles en 1705 (56 pages)... La dernière pièce de la liasse, datée de mars 1717, révèle que Catherine Bosch est décédée et que ses héritiers ont repris les errements de la cause | | |
| 15598 | 5 | 1705 | 1705 | Infraction. Homicide au couteau par un capitaine de cavalerie | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | | |
| 31747 | 0 | 1705 | 1705 | Indéterminé | 1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l' arrêt avant dire droit rendu par les commissaires aux audiences le 29 octobre 1705 | | |
| 28152 | 1 | 1705 | 1705 | Justice, huissier, secrétaires de chancellerie, violation des règlements. Procédure : Cassation d'un exploit de signification d'un arrêt rendu par le parlement sans lettres de chancellerie | Dossier de 2 pièces : extrait des registres du Conseil privé (arrêt de condamnation de l'huissier et secrétaires de chancellerie), mandement royal | | |
| 11795 | 0 | 1705 | 1705 | Succession, testament de Pierre de Horne | Dossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire | | |
| 30849 | 0 | 1705 | 1706 | Validité d'une saisie | 7 pièces d'appel reliées dont un inventaire et un écrit intitulé "En décidant du procès" produit par les appelants | | |
| 16233 | 0 | 1705 | 1705 | Infraction. Auxiliaire de justice. Violences commises à l'encontre d'un huissier au cours d'une procédure de recouvrement de créance à Vieux-Berquin | Dossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire | |
