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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1384 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces avec un inventaire dont la procuration de Buen et deux actes du rôle | ||
5200 | 0 | 1689 | 1690 | Portion congrue, saisie, mise en cause du prévôt de Beaumont | Petit dossier de 3 pièces avec l'arrêt de réformation du parlement du 28 juin 1690 qui ordonne au surplus l'assignation du prévôt Claude de Robaux, seigneur de Pétrelle, la copie du serment de fidélité de Pétrelle au roi de France devant l'Intendant du 10 octobre 1689 et le procès verbal de comparution du prévôt devant le substitut du procureur général du roi au parlement | ||
15903 | 0 | 1703 | 1703 | Succession | Petit dossier de 3 pièces avec inventaire, dont la sentence de première instance du 3 novembre 1703 | ||
25084 | 1 | 1691 | 1691 | Droit des biens, atteinte à la propriété, emprise | Petit dossier de 3 pièces avec inventaire dont procuration, réponse, duplique | ||
26391 | 0 | 1672 | 1692 | Succession testamentaire de Jean Carré, bourgeois de Lille,opposition à l'appréhension d'une maison au titre des dispositions testamentaires en faveur des petits enfants car contraires aux dispositions prises ultérieurement par l'un des héritiers (Anne Carré) directs pour créer sa fondation | Petit dossier de 3 pièces avec inventaire dont la sentence étendue rendue par le bailliage sur laquelle il est noté apportée le 14 juin 1692, jugé le 30 octobre | ||
26740 | 0 | 0 | 0 | Fief, donation, mise de fait sur des biens féodaux | Petit dossier de 3 pièces : un mémoire, l'écrit de faits nouveaux et un inventaire des pièces fournies en appel sans les pièces | ||
772 | 0 | 1698 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces : un inventaire, une procuration et un extrait du rôle de la cour | ||
7124 | 0 | 1685 | 1686 | Demande en garantie d'un clerc de procureur contre un huissier | Petit dossier de 3 pièces : la procuration donnée à Buen, réponse, duplique. Référence à une instance entre Clapsteen et les bailli et échevins de Météren, demandeurs par requête du 23 août 1685 devant le parlement. A compléter avec le dossier 8B1/6009 | ||
4092 | 0 | 1698 | 1699 | Saisie | Petit dossier de 3 pièces : inventaire, procuration, commission d'appel (un peu moisie) | La commission d'appel sur parchemin, du 24 janvier 1699 | |
11388 | 0 | 1686 | 1690 | Dîmes novales : contestation des droits du curé de les lever dans toute l'étendue du village | Petit dossier de 3 pièces : étiquet, procès verbaux de comparution, réponse au placet d'opposition à la délégation du juge du comté d'Agimont pour mener l'enquête |