Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26544

Cote 8B1/26544
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, Ordre des créanciers du comte de Sainte Aldegonde, refus de payer les gages du personnel de l'office d'Iwuy et Hordain par le syndic des créanciers
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 4 pièces avec inventaire (manque la procuration) dont la requête du 22 juillet 1699 et la réplique
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baillis, greffiers et procureurs  Terres et seigneuries d'Iwuy et Hordain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houflin GuillaumeSyndic des créanciers du comte de Sainte AldegondeAvocatIndéterminé

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