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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
565017591763État des dépens présentés par François Régis Joseph Evrard, procureur, dans le procès opposant Louis Pelez contre Martin de Gand. Lieu : MaubeugeVoir
566017621763Etat des dépens dans le procès opposant Fondeur, bourgeois marchand, à Cousin, veuve immiscée de Philippe Charles Fondeur. Lieu : LilleVoir
567017631763Etat des dépens dans le procès opposant Guequier et Galide à Bellencontre, fermier au tabac et magistrat d'Orchies. Lieu : OrchiesVoir
568017621762Etat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, à Fontenelle, marchand. Lieu : Solre-le-ChâteauVoir
569017631763Etat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, aux consorts Migeon. Lieux : Solre-le-Château et MecquigniesVoir
570017631763Etat des dépens dans le procès opposant Lacqueman, tuteur établi aux enfants d'Antoine Picque, à Crespel, laboureur Lieux : Lille et Herlies.Voir
571017631763Etat des dépens dans le procès opposant Delabarre, comte d'Erquelinnes résumant la cause intentée par messieurs Masquard et Moreau, avocats en la Cour, à Losée.Voir
572017631763Etat des dépens dans le procès opposant Leverd, marchand cabaretier, à Lévêque, entrepreneur des vivres. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
573017611763Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Rabat, père et fils, à Mouchie (Monchie). Lieu : WillemsVoir
574017631763Etat des dépens dans le procès opposant Cuisset, cordonnier, à Walcourt, Bocquet, Colinan et consorts. Lieu : FeigniesVoir

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