Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 565

Cote 8B1/565
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1759
Année de fin1763
NotesÉtat des dépens présentés par François Régis Joseph Evrard, procureur, dans le procès opposant Louis Pelez contre Martin de Gand. Lieu : Maubeuge
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