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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
585017621763Etat des dépens dans le procès opposant Quaret, prêtre et curé de Fâches, contre Guillaumain, prêtre juré de Neuville-en-Avesnois Lieux : Fâches-Thumesnil et Neuville-en-AvesnoisVoir
586017621763Etat des dépens dans le procès opposant Vanrenteghem (Vanrenterghem) , échevin de la Vierschaere de Steenvoorde à Joseph. Lieux : Godewaersvelde et EeckeVoir
587017631763Etat des dépens dans le procès opposant Buissart, écuyer seigneur de Thiennes et Steenbecque, mari et bail de Marie Joseph Charlotte Buissart, à de Monmonnier, écuyer et seigneur de Paris.Voir
588017531763Etat des dépens dans le procès opposant Clary, Bodane, Loge et Dujardin, à Bacquet et sa sœur. Lieu : DouaiVoir
589017631763Etat des dépens dans le procès opposant Plouvier à Allemand. Lieu : GommegniesVoir
590017611763Etat des dépens dans le procès opposant Bondeaux, femme de Toussaint Fonceau, censier, à Delplanque et Bonez. Lieu : LallaingVoir
591017621763Etat des dépens dans le procès opposant Demoulin, maître d'école, à Walvoot, Colinaut et Nocquet. Lieux : Mons, Feignies, Bavay, Pont-sur-SambreVoir
592017771778Etat des dépens dans le procès opposant Lantou, chirurgien, à Saladin. Lieux : Grand-Fayt ou Petit-FaytVoir
593017791780Etat des dépens dans le procès opposant Moyart, marchand, à la veuve Halleberke. Lieux : Roubaix et TournaiVoir
594017631780Etat des dépens dans le procès opposant Mazière et Noblecourt, à Constantin. Lieu : Le Cateau-en-CambrésisVoir

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