Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 566

Cote 8B1/566
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1762
Année de fin1763
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Fondeur, bourgeois marchand, à Cousin, veuve immiscée de Philippe Charles Fondeur. Lieu : Lille
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