Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 569

Cote 8B1/569
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1763
Année de fin1763
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, aux consorts Migeon. Lieux : Solre-le-Château et Mecquignies
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