Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1551 à 1560 (total de 7892)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6545 | 0 | 1713 | 1713 | Frais de justice, taxe de dépens | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Charles Albert de Vyldere (Devylder) et les "moyens de défences" opposés par Galonde à la requête du 5 septembre 1713 |  | |
| 6543 | 0 | 1703 | 1705 | Retrait lignager sur une part de biens immobiliers (1/5e de maison, cabaret, brasserie et terres), formalités du retrait, cautionnement, serment décisoire. Bail à ferme, biens affectés à un titre presbytéral | Dossier assez volumineux contenant 63 pièces réparties en 4 liasses avec inventaires correspondants. De nombreuses pièces en flamand avec traduction. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur dont : la requête du 3 avril 1703 ; la réponse de Soetemont qui exige que le demandeur étant forain de la juridiction donne avant tout caution de dépens ; des avis d'avocats ; une réplique pour Marichel ; une duplique pour Soetemont ; des tripliques pour Marichel ; une quadruplique pour Soetemont ; l'avis d'avocat et la sentence du 15 février 1704 rendue en conséquence déférant le serment décisoire au défendeur qui fait appel. La seconde liasse contient les pièces d'un procès connexe intenté devant la même juridiction par Marichel agissant tant pour lui que pour ses pupilles dont : la requête du 23 mars 1703, la réponse, une réplique, une duplique, un avertissement pour Marichel. Les troisième et quatrième liasses réunissent les pièces d'appel fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 26 avril 1703 (appel de la sentence du 20 avril 1703 ayant ordonné que la maison et brasserie serait par provision "exposée au plus offrant après une criée d'église pour le terme de trois ans") ; un avertissement communicatif pour Soetemont où il invoque un vice de procédure (le procès de première instance n'a été jugé que sur l'avis d'un seul jurisconsulte qui n'est même pas avocat). Le dossier contient également un "extrait des registres du bailliage et siège royal de la Flandre flamingante establÿ à Furnes" (sentence du 28 mars 1705 déboutant l'appelant de l'appel des sentences des 15 février, 4 juillet et 15 juillet 1704 et le condamnant à l'amende de fol appel) | | |
| 6542 | 0 | 1681 | 1689 | Vente d'une maison grevée de rente, saisie de la maison, recours de l'acheteur contre le vendeur | Petit dossier contenant une liasse de 28 pièces avec inventaire correspondant et une pièce volante. Parmi les pièces se trouvent notamment : la requête présentée par Perpette Querité à "l'intendant ou en son absence a monsieur de Reveillon, gouverneur de Charlemont" avec ordonnance en marge ordonnant la signification à Houdré "pour défendre dans les quatre jours devant les officiers de la cour d'Agimont" ; la réponse d'Houdré et les répliques de Querité | | |
| 654 | 0 | 1775 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant le collège des conseillers secrétaires du roi en la chancellerie près la cour de parlement de Flandre, aux prévôt, jurés, échevins de la ville de Valenciennes. Lieu : Valenciennes | | ||
| 6538 | 0 | 1711 | 1711 | Droits des crédirentiers dans la coutume de Furnes, saisie, privilèges des fondations royales | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire et deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Charles Albert de Vyldere, la réponse à la requête du 17 janvier 1711, des dupliques et un "Extrait et traduction de l'article 19 titre 61 (des décrets et subhastations) de la coutume de Furnes, tiré du gros coutumier de Flandres" | | |
| 6537 | 0 | 1713 | 1713 | Extorsion de preuves, emprisonnement de religieuses du couvent des Capucines pénitentes de Douai, mauvais traitements infligés à des religieuses refusant la doctrine du jansénisme | Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont : l'arrêt du parlement du 21 novembre 1713 faisant droit à la demande de recours des trois religieuses emprisonnées (Marie Agnès Franquet, Marie Marthe Cuvelier et Marie Jeanne Vanackre) et décrétant Hubert Dubois d'ajournement personnel ; un "retentum sur l'arrest rendu ceiourd'huy sur les requêtes et autres pièces produites pardevers la Cour par les religieuses capucines du couvent de Douay et les informations faites en conséquence d'autre arrest rendu le 24 octobre 1713" ("La Cour a arresté que sy Hubert Dubois... par ses réponses aux interrogatoires qu'il devra subir convient d'avoir emprunté l'autorité de la Cour, le conseiller commissaire poura le faire retenir et mettre en prison. Fait à Cambray en Parlement le 21 novembre 1713) ; des conclusions du procureur général de Baralle du 29 novembre 1713 (estimant que, si le juge d'Eglise le souhaite, il convient que l'instruction pour le délit privilégié soit faite conjointement avec celle du "délit commun", il requiert qu'il soit écrit à l'évêque d'Arras pour qu'il "donne son vicariat à l'un des conseillers clercs de la Cour pour vaquer à ladite instruction"). Le dossier contient aussi 4 feuillets reprenant les questions à poser à Pierre Dubois à propos des dépositions extorquées le 11 septembre 1713 aux soeurs Marie Agnès Franquet, Anne Françoise Cambier, Marie Marthe Cuvelier et Marie Jeanne Vanackre | Une lettre (dans une enveloppe avec un reste de cachet), sans aucun rapport avec le dossier, adressée de Rotterdam le 5 septembre 1715 au conseiller Albert de la Place, malade, par Jacques Antoine de la Place, son frère | |
| 6535 | 0 | 1714 | 1715 | Modération de rendages de fermage sur des terres et moulins situés à Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt, à cause de pertes ou mauvais rendements consécutifs à la guerre | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces sans cote ni inventaire dont : la requête de Courtecuisse du 5 mai 1714 ; diverses attestations ; un reçu daté de 1715 et des extraits du procès-verbal du 13 décembre 1710 dressé à l'occasion du procès ayant opposé les mêmes défendeurs, pour le même objet, à d'autres occupants de moulins ou terres appartenant à la maison de Sainte Aldegonde dans les villages de Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt | | |
| 6534 | 0 | 1713 | 1715 | Indéterminé | Une seule pièce : une enquête pour les défendeurs (cette enquête porte sur Nicolas Rivart, fils de Thomas, natif de Valenciennes,qui s'est engagé dans l'armée et qui est mort au combat en 1707). La requête de Lejuste a été présentée le 16 décembre 1713. | | |
| 6533 | 0 | 1688 | 1692 | Vente, action en paiement du prix de vitres livrées, expertise | Petit dossier composé de 2 liasses de 9 et 2 pièces. La liasse de 9 pièces réunit des pièces fournies par l'intimée dont trois inventaires successifs, la procuration de Ballenghien, une copie de la commission de relief d'appel du 30 avril 1689 dans laquelle il est rappelé que la sentence du prévôt d'Agimont a été rendue le 3 décembre 1688, 4 actes du rôle, un arrêt du Parlement du 23 mars 1691 infirmant la sentence de la prévôté et ordonnant à l'appelant de contester tant sur la nomination des experts que sur leur procès-verbal et un écrit de solutions pour l'intimée servi le 14 octobre 1691. Le premier des inventaires commence par la mention "Par devant Charles Albert de Mullet et Ladislas de Baralle, conseiliers du Roy en sa cour de parlement a Tournaÿ, ayans présidéz aux audiences du 29 octobre 1689". La liasse de deux pièces contient un placet et des contre-solutions pour l'appelante servies le 4 février 1692 | | |
| 6532 | 0 | 1715 | 1717 | Rente. Procédure : conservation des pièces contentieuses de l'officialité de Cambrai | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 37 pièces du procès en première instance devant l'official statuant en sa qualité de juge ordinaire dont un inventaire, la requête du 14 mars 1715 et la sentence du 24 octobre 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). L'inventaire a été dressé le 10 février 1717, pourtant la liasse renferme deux requêtes présentées à l'official en 1723 et 1724 par Anne Françoise Lafontaine, veuve de Philippe Demas, pour obtenir la restitution de pièces produites par son défunt mari à l'occasion du procès et dont elle dit avoir besoin dans le cadre d'un autre procès que Martin Foullon et sa femme ont intenté contre elle devant le Magistrat de Cambrai | |
