Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 654

Cote 8B1/654
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1775
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant le collège des conseillers secrétaires du roi en la chancellerie près la cour de parlement de Flandre, aux prévôt, jurés, échevins de la ville de Valenciennes. Lieu : Valenciennes
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