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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24730 | 0 | 1675 | 1675 | Exécution d'une sentence : liquidation des intérêts adjugés | Dossier constitué d'une seule pièce : un acte de décrétement des offres et acceptations des parties. Cet acte a été rédigé à Malines, le 28 septembre 1674, par le commissaire désigné par le Grand conseil à la demande de Blochoniez, il reprend toutes les étapes de la procédure. A la fin de l'acte, il est fait mention de la sommation faite par un huissier ordinaire du Grand conseil, le 30 janvier 1675, au procureur des défendeurs de satisfaire au contenu de cet acte de décrètement |  | |
| 24732 | 2 | 1707 | 1707 | Demande en exécution d'un arrêt rendu par la cour le 16 avril 1707 | Dossier constitué d'une seule pièce : un écrit de réponse pour Philippe Ignace de Berghes du 25 mai 1707 | | |
| 967 | 0 | 1732 | 1752 | Dossier constitué d'une trentaine de pièces : états des débours et salaires dus et mérités par François Druon Couplet, procureur au parlement de Flandre. | | ||
| 83 | 0 | 1676 | 1686 | Reconnaissance de lettres de rente à Lille | Dossier constitué de 12 pièces dont un inventaire | | |
| 28420 | 0 | 1707 | 1707 | Droits seigneuriaux, droit de main morte, seigneurie du Vieux Mesnil | Dossier constitué de 15 pièces dont trois parchemins de 1571 et 1575 avec sceau, constitution de rentes sur la seigneurie du Vieux Mesnil qui sera vendue en 1590 | | |
| 1439 | 0 | 1668 | 1668 | Conflit de juridictions, trouble dans la possession des droits de l'archevêché de Cambrai sur les censes de Boudivat et Avantage par l'échevinage du village de Saint-Souplet | Dossier constitué de 17 pièces cotées pour la plupart mais sans inventaire. Parmi ces pièces : des enquêtes de juillet 1668, diverses pièces justificatives (certaines en latin), des extraits de livres tirés des archives de l'abbaye de Vaucelles, des extraits de comptes du temporel de l'archevêché de Cambrai, un extrait du "registre aux criées et passemens de la ville du Chastel Cambrésis" | | |
| 25425 | 0 | 1521 | 1531 | Restitution de créance : cédule, obligation | Dossier constitué de 2 pièces : copie de sentence arbitrale, un avertissement reprenant les étapes de la procédure | | |
| 28278 | 0 | 1687 | 1696 | Servitude, complainte et troubles dans la possession, droits de passage sur des terres | Dossier constitué de 2 pièces d'enquête, l'une de 1687, l'autre de 1696 | | |
| 1307 | 0 | 1687 | 1699 | Dossier constitué de 3 pièces : - Deux actes sur parchemin. Ces deux actes ont été passés devant les échevins de Saint-Brice et du Bruille en la ville et cité de Tournai. Ils concernent la vente d'une maison, cour, jardin, cave, puits, grange et héritage situés au vieux château en la rue du Palais à Tournai, par Marie Catherine Vanoy (Vanoye), veuve de Philippe Darchies, demeurant à Tournai, à Nicolas Bonnart (Bonart), entrepreneur des ouvrages du roi à Tournai. Le premier acte relate la présentation aux échevins de l'acte de vente grossoyé le 7 mai 1687 (cet acte de vente contient des clauses particulières ; il est précisé à la fin de l'acte qu'il a été rédigé en deux exemplaires dont l'un a été donné à l'acheteur et l'autre confié aux échevins pour servir de preuve). Le second acte, avec sceau, a été délivré par les échevins le 12 juin 1687 ; il s'agit de lettres de purge accordées à Nicolas Bonnart ; - Une feuille en forme de brouillon sur laquelle on trouve plusieurs additions et un compte daté du 10 avril 1699 dans lequel apparaît la mention "Pour payer a M. Bonnar". | | ||
| 2270 | 0 | 1692 | 1693 | Saisie de meubles pour paiement de la dîme. Portion congrue du vicaire. Situation de guerre. Conflit de juridictions. Committimus. Entérinement des lettres de requête civile demandées par l'évêque de Namur. Relèvement d'une sentence de contumace | Dossier constitué de 30 pièces. Une première série de pièces concerne le procès (septembre 1692 - 31 mars 1693) entre les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Gérard et Gabriel Darmy (débat sur la juridiction compétente en matière de dîme et portion congrue). une seconde série de pièces concerne l'entérinement des lettres de requête civile obtenues par l'évêque le 12 août 1693 | |
