Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1521 à 1530 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
7413	0	1699	1700	Rentes, arrérages de rente héritière annuelle assignée sur les domaines du roi, saisie, défense de payer à tiers les arrérages de la rente	Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant dont l'acte de cession de rente, la requête en décretement de saisie
24489	0	1669	1673	Rentes, exécution d'une sentence interlocutoire rendue par contumace, demande de modération et quittance au Conseil Privé afin de tenir compte des confiscations de biens intervenus suite au changement de souveraineté des terres sur lesquelles la rente était assise, demande de délivrance de lettres de requête civile pour être relevé de débouttement	Dossier de 9 pièces, sans inventaire comprenant copie de la sentence interlocutoire rendue le 9 mars 1669, copie de la constitution de rente de 1619, la condamnation à payer du 6 mai 1673, la requête au roi pour obtenir surséance et quittance du tiers
9113	0	1648	1649	Rentes(Cambrai)	Dossier de 39 pièces cotés avec plusieurs inventaires
6993	0	1471	1471	Rentes viagères, paiement des arrérages, exécution sur les fiefs, terres et seigneuries affectés à l'hypothèque des rentes	Dossier assez volumineux, contenant un mémoire pour les intimés, un acte intitulé "Coppie des hypotecques... sur les seigneuries de monseigneur Estout d'Estouteville..." et 8 parchemins avec reste de sceaux. Un de ces parchemins contient la sentence dont il a été fait appel, rendue le 19 décembre 1471. Un autre contient un acte du 16 juin 1466 relatif à la vente de rentes faite par Estout d'Estouteville, seigneur de Beaumont, et Bonne de Herbannes, son épouse, au profit de Guillaume de le Fosse dit Mortreul
26349	0	1522	1522	Rentes vendues par la ville de Valenciennes	Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont une procuration, différents mémoires, nantissement
24607	0	1698	1705	Rentes sur la terre de Glajon (Glageon): extinction par la confiscation. Bénéfice des lettres d'Etat	liasse de 16 pièces dont deux inventaires de pièces produites par la demanderesse parmi lesquelles des répliques, des tripliques, des extrait des registres du parlement (contenant notamment un arrêt du 12 août 1705 déchargeant le prince d'Isenghien des arrérages échus au jour de la publication de la paix conclue par le traité de Ryswick et le déboutant de son opposition pour le surplus), un exemplaire imprimé de la déclaration royale du 23 décembre 1702 portant règlement général sur les lettres d'Etat, un mémoire pour la demanderesse, un écrit intitulé "En jugeant le débat entre dame Margueritte de Gand..."
16511	0	1699	1708	Rentes sur l'hôpital Notre-Dame d'Ypres, arrérages, demande de garantie et indemnités aux héritiers de Cornil Devos	Dossier de 132 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, sentence de 1ère instance du 11 avril 1699, le jugement d'appel est du 12 décembre 1707
24763	0	1692	1698	Rentes seigneuriales, saisie	Dossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et de deux pièces volantes. La liasse contient les pièces du procès devant la Salle de Lille, parmi lesquelles trois inventaires, desPositionspour Clusel, des étiquets, l'enquête du 29 mai 1694, des extraits du registre aux plaids de la Salle de Lille, les lettres de requête civile accordées à Clusel le 31 juillet 1697. Les deux pièces volantes sont la requête à fin de fournir présentée par Clusel le 4 juin 1698 et la sentence dont il est fait appel, rendue au profit de Clusel le 20 juillet 1698
4245	0	1697	1701	Rentes seigneuriales de l'abbaye d'Anchin	Petit dossier de 3 pièces en bon état : un placet, un étiquet, une enquête (numérotée 113 au dos)
9837	0	1673	1675	Rentes seigneuriales à Marquette	Dossier volumineux contenant 55 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant

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