Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1521 à 1530 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14345016811682Animaux, Vente d'un cheval malade, dolDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires successifs, dont une enquêteVoir
6411016821682Refus de paiement d'un dîner, contestation du prix et de la qualité des alimentsPetit dossier en bon état général contenant une trentaine de pièces dont trois inventaires, la requête du 19 mars 1682, les écrits échangés entres les parties jusqu'aux dupliques, un étiquets des productions et montrances du demandeur, un extrait "du libvre de crédit de Thomas Jarsin, confiturier demeurant à Maubeuge", une "estimation du plat des fruits... et déclaration de la qualité des confitures seiches quy composoient ledit plat de fruits... pour faciliter les experts" du 3 mars 1686, le rapport des experts du 14 mars 1686 et le dictum de la sentence prononcée le 20 avril 1686Voir
15016801682Vente de biens meubles, arrérages de rente, clain au QuesnoyDossier en bon état général contenant les pièces de première instance pour les deux parties, composé d'une liasse de 11 pièces avec un inventaire dont une requête du sieur Capy au bailli, une réponse des sœurs grises, une sentence de l'échevinage du Quesnoy, une requête aux mayeur et échevins, un intendit, des dupliques, un extrait d'un dictum et la sentence du bailliage du Quesnoy du 27 juillet 1682Voir
11749016771682Succession, testament de Marie Michelle, fille débile, incapable majeureDossier 45 pièces cotées sans inventaireVoir
11127016821682IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
919016761682Retrait lignager sur les terres d'Obies et de BavisiauDossier volumineux en relatif bon état contenant les pièces du procès devant la cour féodale parmi lesquelles plusieurs consultations ou avis d'avocatsVoir
9815016821682Réparation du presbytère (Sepmeries)Petit dossier contenant 12 pièces en partie cotées avec inventaire correspondantDéclaration des biens de la cure de SepmeriesVoir
24331016811682Responsabilité du fait des animaux. Poursuites pour avoir laissé divaguer des chevaux dans une taille des bois de Saint-Amand en contravention aux ordonnances royales, contestation du montant de l'amende en raison de la mauvaise publication de ces ordonnances, droit de pâturage, exception déclinatoireDossier composé d'un fascicule de 28 feuillets intituléExtrait du rolle et registre plaidoiable de messieurs les forestier, lieutenant, sergeans et autres officiers des bois et forêts de l'Abbaye de Saint-Amand ;Cet extrait reprend toute la procédure depuis la plainte du forestier jusqu'à la sentence du 31 août 1682 dont il est fait appel (sentence écartant l'exception déclinatoire proposée par les défendeurs) ; il contient également la copie de l'ordonnance royale publiée aux prônes de la messe paroissialle de Saint-Martin à Saint-Amand le 21 décembre 1681Voir
31555016811682Gestion des eaux, rivière, prise en charge des frais de nettoiement de la riviérette nommée le Manquet à Saint-AmandPetite liasse de 8 piècesVoir
5760016701682Métiers, corporations : conflits entre métiers, demande de dérogation aux dispositions de l'ordonnance du 3 avril 1656 sur le peignage des laines, dénonciation de l'utilisation d'alun par les peigneurs de Lille dans la fabrication de leurs sayettesDossier contenant 16 pièces de première instance avec trois inventaires correspondants. Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 15 juin 1670, des défenses, répliques, dupliques, différentes pièces de conflits ayant déjà opposé les mêmes métiers et la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 12 janvier 1682. Cette sentence mentionne l'appel sans préciser devant quelle juridiction il sera portéVoir
Aller à la page :

logos