Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2124

Cote 8B1/2124
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1680
Année de fin1681
NotesPetit dossier contenant 14 ordonnances du conseil souverain de Tournai relatives à l'enregistrement de bulles apostoliques nommant à divers bénéfices ecclésiastiques séculiers
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