Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5692 | 0 | 1689 | 1689 | Succession, administration d'une maison mortuaire, qualité d'exécuteur testamentaire | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces sans inventaire |  | |
| 5691 | 0 | 1709 | 1710 | Procédure de révision, effets, demande de restitution de l'amende versée par une appelante déboutée à la suite d'un arrêt en révision venant infirmer la décision d'appel | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces (certaines cotées), sans inventaire. La requête date du 28 novembre 1709 | | |
| 5690 | 0 | 1711 | 1711 | Procédure criminelle : crime de duel à Estrun | Dossier peu volumineux composé de 30 pièces numérotées, sans inventaire. Parmi les pièces : une information contenant de nombreux interrogatoires sur le déroulement des faits | | |
| 569 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, aux consorts Migeon. Lieux : Solre-le-Château et Mecquignies | | ||
| 5689 | 0 | 1675 | 1675 | Conflit de voisinage, écoulement des eaux | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces non cotées sans inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et des lettres patentes du Conseil souverain accordant une enquête à future | | |
| 5688 | 0 | 1684 | 1687 | Transport, obligations contractuelles, refus d'honorer un contrat de livraison de marchandise | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces dont un inventaire, la requête du 14 juin 1684, des réponses, répliques et dupliques, des étiquets et l'enquête du défendeur, des reproches et salvations | | |
| 5687 | 0 | 1680 | 1683 | Promesse, gageure (pari) : pari sur le sexe d'un enfant à naître, action du gagnant contre le perdant pour obtenir la chose promise | Dossier volumineux composé de 86 pièces cotées, réunies en 4 liasses avec inventaires correspondants. La plus grosse liasse contient les pièces du procès de première instance dont la requête introductive du 4 mai 1680 et de nombreuses pièces en flamand avec traduction. Deux des petites liasses contiennent les pièces fournies par l'appellant (7 pièces) et l'intimé (4 pièces) suite à l'appel de la sentence rendue le 4 septembre 1682. La troisième petite liasse (3 pièces) contient un acte du rôle, une constitution de procureur et un placet demandant à la cour de "vider le différend" | | |
| 5686 | 0 | 1693 | 1700 | Promesse, gageure (pari) : pari sur la distance à prendre en compte pour taxer les salaires des sergents de la gouvernance de Lille allant faire un exploit à Camphin-en-Pévèle, action du gagnant contre le perdant pour obtenir la chose promise | Dossier très volumineux composé de 71 pièces cotées, rassemblées en deux liasses (une liasse des pièces fournies par le demandeur et une liasse des pièces fournies par l'opposant avec chacune un inventaire correspondant). Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 2 octobre 1693, des enquêtes, des reproches et salvations pour les deux parties. Le dossier contient également deux pièces volantes datées de 1700 dont une assignation à comparaître délivrée à Delvallée le 3 avril 1700 "pour veoir faire la cloture du sacq et évangélisation des pièces du procès (jugé le 12 février 1699) pour ensuite de ce estre portées à la cour de parlement a Tournay pour y estre jugger" | | |
| 5685 | 0 | 1690 | 1691 | Rentes : action en rescision pour lésion dans la liquidation de rentes sur la cense du Ponceau située à Boussois, exception de forclusion | Dossier volumineux et désordonné, contenant plus de 80 pièces dont plusieurs inventaires. Quelques pièces se raportent au procès sur la liquidation des rentes qui a opposé les mêmes parties devant les mayeur et échevins de Boussois. La plupart des pièces sont des pièces du procès en rescision de cette liquidation devant la prévôté de Maubeuge. Le dossier contient également des lettres et requêtes présentées à l'intendant de Hainaut ou à l'avocat Bernard qui est qualifié de "juge délégué de monsieur l'intendant a l'égard du Sr Bante, prévôt de Barbenson". L'un des inventaires mentionne qu'il y a eu appel sans indiquer qui a fait appel et où cet appel a été porté | | |
| 5684 | 0 | 1705 | 1739 | Succession, convention matrimoniale, ravestissement par lettres | Dossier volumineux, en bon état général, contenant une douzaine de pièces du procès de première instance (parmi lesquelles la sentence du 27 février 1706 dont il est fait appel) et une cinquantaine de pièces d'appel (dont plusieurs inventaires). Parmi les pièces se trouvent l'acte de ravestissement d'Anastase de Gorre et Jean François Rudans du 21 février 1676, le testament d'Anastase de Gorre du 14 février 1705, une commission de reprise d'errements du 24 mai 1724, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 3 juillet 1706 et un applicat de preuve de 50 pages recto-verso pour les appelants, produit le 25 novembre 1738 et signé par l'avocat Couvreur-fils | |
