Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1511 à 1520 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8536 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts et taxes, tailles à Merville | Dossier comprenant une liasse de 28 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 3889 | 0 | 1695 | 1698 | Vente d'un cheval : action en paiement du prix, vice caché (cheval atteint d'un mal qui le rend boiteux), restitution du cheval, demande de remboursement de la partie du prix déjà payé et de dommages et intérêts | Dossier comprenant une liasse de 29 pièces cotées - dont les enquêtes des deux parties - et d'une pièce volante : la sentence rendue par la gouvernance | | |
| 9285 | 0 | 1700 | 1700 | Droit des gens mariés, paiement de la dot, contrat de mariage | Dossier comprenant une liasse de 29 pièces cotées avec des inventaires | | |
| 7237 | 0 | 1699 | 1700 | Paiement de créances commerciales, vente de vin par courtier, responsabilité du courtier dans la paiement du prix, possibilité d'action récursoire contre l'acheteur | Dossier comprenant une liasse de 42 pièces de première instance avec inventaire dont de nombreuses pièces d'enquêtes menées devant la juridiction consulaire des marchands de Dijon et l'échevinage de Valencienne, sentence du Magistrat portant mention d'appel du 27 novembre 1700 | | |
| 10091 | 0 | 1687 | 1690 | Contestation de propriété d'une terre située à Villers-Pol | Dossier comprenant une liasse de 67 pièces cotées | | |
| 7092 | 0 | 1672 | 1683 | Dîmes et terrage à Poix, homologation du cartulaire des droits de dîmes | Dossier comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 24 mai 1672, des extraits de cartulaire de Poix, un extrait du livre des baux de l'abbaye de Maroilles, une enquête, la sentence définitive rendue le 23 juillet 1682 (manquante) | Petit plan monochrome et schématique des parcelles du sieur de Beaumont | |
| 7108 | 0 | 1695 | 1696 | Droit de terrage à Feignies | Dossier comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs, une deuxième de 4 pièces sans cote ni inventaire, une troisième de 19 pièces cotées avec inventaire, une quatrième de 17 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois liasses de 2 pièces chacune sans cote ni inventaire. L'ensemble des pièces a été fourni par les chanoinesses, parmi elles se trouvent : la requête introductive d'instance du 27 janvier 1695, sentence avant dire droit, pièces d'enquête tenue en la ville de Maubeuge, la procuration donnée à Ballenghien | | |
| 7107 | 0 | 1690 | 1691 | Droit de bourgeoisie, contestation du refus d'inscription comme bourgeois de La Bassée, condition d'accès à cette bourgeoisie : la qualité de propriétaire d'immeuble dans la ville est-elle une qualité suffisante? | Dossier comprenant une première liasse de 9 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire, ainsi que la sentence de la gouvernance du 16 mars 1691 | | |
| 1544 | 0 | 1706 | 1718 | Dossier concernant une donation en faveur de Jacques François Lepan, procureur au parlement, pour services rendus. Le dossier contient une vingtaine de pièces, dont une correspondance tenue par Lepan, une donation, une instruction, un extrait de registre et une sentence, ces dernières pièces n'étant que des preuves témoignant des services rendus par Lepan | | ||
| 1629 | 0 | 1695 | 1699 | Recouvrement de créances | Dossier constitué d'un livre de comptes et de diverses pièces relatives aux créances du défunt Arnould Joseph Théry, écuyer, seigneur de Jollain | |
