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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
25052	0	1684	1685	Rentes, requête visant à faire remplacer le terme d'héritier par celui de donataire universel	Dossier de 5 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à François Donnez, une requête civile (sceau abîmé), une ordonnance de fournir
6393	0	1690	1693	Rentes, rachat de rentes hypothéquées, Maubeuge, consignation et délivrance des deniers capitaux	Dossier assez volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, la requête du 21 février 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions du demandeur, un étiquet des productions de la défenderesse, des reproches, des salvations... L'inventaire est daté du 12 septembre 1693. Une pièce hors inventaire, datée du 30 septembre 1693 contient les conclusions du Ministère public
17470	0	1700	1703	Rentes, possibilité de vendre des biens grevés par des rentes	Dossier de 25 pièces avec deux inventaires dont le dictum de la sentence rendue par les officiers du bailliage du quesnoy du 23 mars 1711
4519	0	1536	1536	Rentes, Paiement des arrérages d'une rente en nature : fourniture de chapons pour Noël et de blé	Une seule pièce en bon état : la sentence du 11 janvier 1536 condamnant le défendeur
4593	0	1680	1681	Rentes, obligation solidaire, sûreté sur les biens, curatelle au séminaire de Saint- Amé de Douai	Dossier peu volumineux, en bon état, composé de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant, reliées en une liasse
16837	0	1710	1712	Rentes, obligation de donner hypothèque sur les terres et seigneuries de la Tour et Zegerscappel à défaut de pouvoir rembourser les deniers capitaux	Dossier de 84 pièces cotées avec un inventaire
7156	0	1656	1669	Rentes, nullité des lettres de rentes constituées sans l'autorité du prince	Petit dossier en deux liasses avec inventaire, la première liasse de 14 pièces de première instance, la seconde de 3 pièces d'appel avec écrits de griefs
7153	0	1646	1647	Rentes, nantissement entre les mains du mayeur de Valenciennes et par provision des sommes dues au titre d'arrérages de rentes	Dossier peu volumineux de 18 pièces, certaines cotées sans l'inventaire correspondant, dont la sentence interlocutoire de l'échevinage de Valenciennes dont il est fait appel
27492	0	1665	1685	Rentes, hypothèques sur le rendement de terres. Procédure, prescription, reprise d'errements, responsabilité du greffier et du procureur dans l'absence de fournissement des pièces de première instance en appel	Dossier en trois liasses, une première liasse des pièces du procès devant l'office (1665-1672) en flamand, une deuxième et une troisième liasse des pièces fournies par l'appelant et l'intimé de 1685 avec inventaires dont les lettres de relief d'appel
6634	0	1682	1686	Rentes, hypothèque, rachat de la rente, réclamation d'une quittance, déclinatoire de compétence, nature réelle ou personnelle de l'action	Dossier assez volumineux contenant une liasse de pièces produites par les représentants de feue Catherine Moreau dont un inventaire, la requête du 29 octobre 1682, des répliques, un applicat des titres, une copie imprimée des titres et écrits des procès pendants devant la cour de Mons entre les religieux d'Hautmont et les héritiers de Charles Desenfants (petit fascicule relié de 151 pages, intitulé " Montre des faicts et poincts contestéz à chasques escripts des proces pendants indecis pardevant la Noble & Souveraine Cour à Mons, d'entre les révérends Sieurs Abbé et Religieux de l'Eglise & Abbaye S. Pierre d'Haulmont, d'une part et les Héritiers & hoirs du feu Sieur Charles Desenffants, d'autre"), des contredits, des solutions du 7 mai 1685 servies par les héritiers de Catherine Moreau et des arrières-solutions. En plus des pièces du procès se trouve un sac de procédure sans rapport avec le reste du dossier, portant les mentions : "Pièces du procès d'entre Jean Baptiste de Stuyuder contre le sieur et Me Henri Vandermey et compagnie seigneurs du chateau des Moëres et du Moertlandt, apporté le 10 juillet 1783. Chateau des Moëres"

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