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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6732017071709Impôts, taille, vingtièmeDossier contenant 2 liasses de pièces fournies par le défendeur. La première liasse réunit 23 pièces dont 3 inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La seconde liasse contient 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
7370017041708Reconnaissance de lettres de change, vérification des signaturesDossier très volumineux de 44 pièces de première instance avec inventaire dont pièces de plusieures enquêtes (étiquets, procès verbaux) menées devant les échevins de Lille, requête civile pour présenter des faits nouveaux, procès verbal du lieutenant civil du châtelet de Paris contenant un rapport d'expertise, la sentence définitive de première instance du 18 juin 1707. La dernière pièce portant assignation à comparaître au greffe pour clôture du sac de procédure et envoie au parlement date du 27 février 1708 et mentionne la cession des droit du sieur du Priez au Sieur Chanevrelle, conseiller du roiVoir
9036017041705Succession, lettre de rente, hypothèqueDossier assez volumineux de 26 pièces avec deux inventaires dont le contrat de mariage entre le sieur et la dame d'Esplechin (1676) et la déclaration des biens portés en mariage par Anne Henriette de Berlaimont (1676)Voir
9870017051705IndéterminéPetit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27901016811681Droit des gens mariés,Succession (Antoine Robert Ignace de Landas), droit des veuves,régime matrimoniale, traité de mariage, dot, douaireDossier en une liasse avec inventaire (mais pièces manquantes) dont copie du testament de Robert Ignace LandasVoir
12499016941696Impôts et taxes, Paiement d'impôt pour l'année 1693Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaireVoir
11388016861690Dîmes novales : contestation des droits du curé de les lever dans toute l'étendue du villagePetit dossier de 3 pièces : étiquet, procès verbaux de comparution, réponse au placet d'opposition à la délégation du juge du comté d'Agimont pour mener l'enquête Voir
14751017101710Paiement des droits sur la vente de bièreDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaireVoir
14767017021706Demande de restitution des effets saisis de la demanderesse dont les parents ont fait une banqueroute frauduleuse, donation à la fille pour échapper aux créanciersDossier de 37 pièces cotées sans inventaire Voir
15383016821682Règlement des honoraires de vidimus, frais excessifs au bailliage de TournaiPetit dossier 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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