Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6732 | 0 | 1707 | 1709 | Impôts, taille, vingtième | Dossier contenant 2 liasses de pièces fournies par le défendeur. La première liasse réunit 23 pièces dont 3 inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La seconde liasse contient 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes | ||
7370 | 0 | 1704 | 1708 | Reconnaissance de lettres de change, vérification des signatures | Dossier très volumineux de 44 pièces de première instance avec inventaire dont pièces de plusieures enquêtes (étiquets, procès verbaux) menées devant les échevins de Lille, requête civile pour présenter des faits nouveaux, procès verbal du lieutenant civil du châtelet de Paris contenant un rapport d'expertise, la sentence définitive de première instance du 18 juin 1707. La dernière pièce portant assignation à comparaître au greffe pour clôture du sac de procédure et envoie au parlement date du 27 février 1708 et mentionne la cession des droit du sieur du Priez au Sieur Chanevrelle, conseiller du roi | ||
9036 | 0 | 1704 | 1705 | Succession, lettre de rente, hypothèque | Dossier assez volumineux de 26 pièces avec deux inventaires dont le contrat de mariage entre le sieur et la dame d'Esplechin (1676) et la déclaration des biens portés en mariage par Anne Henriette de Berlaimont (1676) | ||
9870 | 0 | 1705 | 1705 | Indéterminé | Petit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
27901 | 0 | 1681 | 1681 | Droit des gens mariés,Succession (Antoine Robert Ignace de Landas), droit des veuves,régime matrimoniale, traité de mariage, dot, douaire | Dossier en une liasse avec inventaire (mais pièces manquantes) dont copie du testament de Robert Ignace Landas | ||
12499 | 0 | 1694 | 1696 | Impôts et taxes, Paiement d'impôt pour l'année 1693 | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire | ||
11388 | 0 | 1686 | 1690 | Dîmes novales : contestation des droits du curé de les lever dans toute l'étendue du village | Petit dossier de 3 pièces : étiquet, procès verbaux de comparution, réponse au placet d'opposition à la délégation du juge du comté d'Agimont pour mener l'enquête | ||
14751 | 0 | 1710 | 1710 | Paiement des droits sur la vente de bière | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | ||
14767 | 0 | 1702 | 1706 | Demande de restitution des effets saisis de la demanderesse dont les parents ont fait une banqueroute frauduleuse, donation à la fille pour échapper aux créanciers | Dossier de 37 pièces cotées sans inventaire | ||
15383 | 0 | 1682 | 1682 | Règlement des honoraires de vidimus, frais excessifs au bailliage de Tournai | Petit dossier 5 pièces cotées dont l'inventaire |