Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6650

Cote 8B1/6650
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, demande de compensation avec des arrérages de rente
Année de début1674
Année de fin1674
NotesPetit dossier contenant 4 pièces : un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la procuration de Gaspard Mallet, un écrit de réponse à la requête du 11 janvier 1674 et des dupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hattu Pierre

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monnier LouiseSaint-Amand-les-Eaux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête tendant à provision et attermination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Courières LaurentIndéterminé

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