Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 30480 | 0 | 1697 | 1709 | Rente sur une maison provenant d'une succession, liquidation du prix de l'adjudication de la maison (maison et hôtellerie du cerf à Maubeuge), redressement de la liquidation | Forte liasse contenant 4 séries de pièces (de première instance et d'appel) provenant de 2 procès entre les mêmes parties, avec chacune un inventaire et une partie des pièces correspondantes dont la "plainte de rendue" (requête) du 23 novembre 1697, la sentence du 18 décembre 1698, l'arrêt confirmatif du parlement du 21 mai 1708, une sentence provisionnelle de l'échevinage de Maubeuge du 7 février 1709 et l'acte d'appel du 23 du même mois |  | |
| 31006 | 0 | 1682 | 1685 | Conflit commercial, paiement de marchandises | 24 pièces : pièces de premières instance et 2 pièces d'appel (arrêt de la cour du 3 août 1685 ordonnant à l'appelant de faire remettre les procédures de première instance et inventaire des pièces fournies en conséquence), Ballenghien procureur postulant | | |
| 24312 | 0 | 1689 | 1692 | Conflit portant sur des pâtures ; acquisition de la propriété par la possession dans la coutume du Hainaut ; bail à rente | Dossier composé d'une liasse de 23 pièces du procès en appel avec deux inventaires ; parmi les pièces : les lettres de relief d'appel du 24 septembre 1689, copie d'un arrêt rendu par la Cour le 8 février 1691 infirmant la sentence des premiers juges et admettant les parties à prouver, des reproches et des salvations pour les appelants, une copie du contrat de mariage passé le 19 janvier 1614 entre Jean "Delebricq" (Delbricques) et Elisabeth "Dahier", un écrit deMotifpour les appelants, un avis d'avocats du 7 janvier 1690 | | |
| 31524 | 0 | 1710 | 1715 | Demande de comptes ; contestation de la qualité de régisseur des biens d'un professeur de la faculté de droit de Douai | Liasse d'une trentaine de pièces contenant des pièces des deux premières instance, dont un extrait de rôle de l'échevinage (de la requête du 7 novembre 1710 à la sentence du 7 avril 1703 dont Desbleumortiers a fait appel) et un extrait du rôle de la cour féodale (du 5 mai 1713 à la sentence avant dire droit du 12 février 1715 dont Monnier a fait appel) | | |
| 15 | 0 | 1680 | 1682 | Vente de biens meubles, arrérages de rente, clain au Quesnoy | Dossier en bon état général contenant les pièces de première instance pour les deux parties, composé d'une liasse de 11 pièces avec un inventaire dont une requête du sieur Capy au bailli, une réponse des sœurs grises, une sentence de l'échevinage du Quesnoy, une requête aux mayeur et échevins, un intendit, des dupliques, un extrait d'un dictum et la sentence du bailliage du Quesnoy du 27 juillet 1682 | | |
| 915 | 0 | 1696 | 1697 | Bail à ferme du chateau d'Ebblinghem et mesures de terres à labeur (paiement des rendages) | Dossier en relatif bon état de 10 pièces environ. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des tripliques, des actes du rôle, une ordonnance de fournir | | |
| 1893 | 0 | 1693 | 1696 | Accord entre les parties, charges liées à la terre | Dossier volumineux constitué de plusieurs liasses composées de divers inventaires et des pièces correspondantes dont des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quintupluiques, des sextupliques, des placets, diverses ordonnances, des extraits de registre de la cour de Cassel | | |
| 2609 | 0 | 1694 | 1695 | Achat de bois de chêne fait par commission verbale, contestation de l'ordre d'acheter, refus de paiement du prix | Dossier en bon état général contenant 12 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, un extrait du registre des plaids tenus en l'auditoire royal de la Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes, un étiquet de production du demandeur, une enquête pour le demandeur, des reproches du défendeur, des salvations du demandeur, des avertissements pour chacune des parties, un avis d'avocats donné à Valenciennes le 16 février 1695, un avis du conseiller pensionnaire de Valenciennes du 4 mars 1695 et la sentence de la Maîtrise des eaux et forêts du 3 juin 1695 condamnant le défendeur (sur parchemin) | | |
| 366 | 2 | 1699 | 1756 | Un extrait des registres du conseil d'Etat du 22 novembre 1699 sur la levée d'impôts à Merville. Un imprimé intitulé "Etat Général des Octrois accordés ou prorogés à différentes époques, aux Villes, Bourgs, contre Communautés de la Subdélégation de Merville". Lieu : Merville | | ||
| 622 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Colliau, cabaretier et brasseur, à de Comines, marchand brasseur. Lieux : Rieux et Cambrai | |
