Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30480
Cote 8B1/ | 30480 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente sur une maison provenant d'une succession, liquidation du prix de l'adjudication de la maison (maison et hôtellerie du cerf à Maubeuge), redressement de la liquidation |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1709 |
Notes | Forte liasse contenant 4 séries de pièces (de première instance et d'appel) provenant de 2 procès entre les mêmes parties, avec chacune un inventaire et une partie des pièces correspondantes dont la "plainte de rendue" (requête) du 23 novembre 1697, la sentence du 18 décembre 1698, l'arrêt confirmatif du parlement du 21 mai 1708, une sentence provisionnelle de l'échevinage de Maubeuge du 7 février 1709 et l'acte d'appel du 23 du même mois |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dumousty Marie Claire | Veuve d'Albert Blareau | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Carion Mathias | fils de Jacques et de Marie Dumousty | Solre- le- Château |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dumousty Marie Claire | Veuve d'Albert Blareau | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Carion Mathias | fils de Jacques et de Marie Dumousty | Solre- le- Château |