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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15228 | 0 | 1665 | 1668 | Rente hypothéquée sur la maison mortuaire de Guillaume Tassart | Dossier assez volumineux composé de 49 pièces de procédure sans inventaire. Présence de nombreuses pièces en flamand accompagnées de leur traduction française | ||
15231 | 0 | 1695 | 1697 | Exploitation des tourbes dans un marais dont la possession revient aux demandeurs | Dossier de 41 pièces cotées avec un inventaire | ||
15236 | 0 | 1688 | 1691 | Succession. Partage successoral de fiefs entre aîné et puîné, droit de rachat du quint du puiné, exemption du quint pour l'aîné (Kemmel, Nieppe) | Dossier très volumineux de 96 pièces cotées (la moitié en flamand avec traduction) avec plusieurs inventaires correspondants | Inventaire de la maison mortuaire de feue la dame du Kemmel. Un rapport et démembrement de Warneton (dont Kemmel) de 1601. Trois plans coloriés (deux grands du château de Kemmel avec dessin de façades de bâtiments, dont l'église, l'autre petit et simplifi | |
15244 | 0 | 1713 | 1713 | Succession, utilisation de la qualité de lieutenant au bailliage pour intervenir dans un rapport d'héritage au bénéfice d'un ami, validité d'une hypothèque | Dossier peu volumineux de 19 pièces en partie cotées avec inventaire | ||
15247 | 0 | 1687 | 1688 | Rouage de lin dans le vieux canal d'Ypres à Boezinghe, amende et réparation | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos n°225). L'avertissement parle d'un plan ci-joint qui est absent. | ||
15249 | 0 | 1683 | 1691 | Indéterminé | 3 pièces sans cote ni inventaire à joindre au sac (un mémoire, une procure, une note) | ||
15250 | 0 | 1702 | 1703 | Modération de salaire d'avocat, déboutement de preuve | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15256 | 0 | 1709 | 1709 | Profit des amendes pour contravention | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15258 | 0 | 1682 | 1704 | Succession. Biens délaissés par Marguerite Lourdel, veuve de Christophe Cuvelier, paiement de rente héritière | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire dont une transaction de 1664 sur parchemin dont le contrat de mariage entre Charles Houssoy et Marguerite Lourdel | ||
15260 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction". Assassinat" (sans causer la mort de la victime), coups d'épée donnés à un officier | 4 pièces dont une cotée n° 7 sans inventaire |