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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11150 | 0 | 1680 | 1680 | Vente par subhastation de biens après cession solennelle | Dossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | ||
12942 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts et taxes, Revendication de la dîme de sang dans la paroisse de Warhem, possession, titres | Volumineux dossier de 118 pièces en flamand avec traduction dont copies des privilèges de l'abbaye, enquête | ||
12958 | 0 | 1694 | 1696 | Donation d'une rente à titre d'avancement d'hoirie inscrite dans le contrat de mariage. Cession de la rente, après deux veuvages, au gendre de la bénéficiaire de la rente. Saisie sur la succession de Claude Morel et Catherine Martignies (donataires) | Dossier de 57 pièces de première instance et d'appel avec inventaires correspondants | ||
14850 | 0 | 1696 | 1698 | Rachat des greffes de mainmorte d'Ypres et autres lieux de Flandre avec obligation de rétablir Cambier en l'exercice de la charge de contregarde de l'hôtel de la monnaie de Lille, avec indemnité à défaut | Dossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enveloppe du procès (en mauvais état) | ||
15427 | 0 | 1698 | 1689 | Saisie | Dossier de 7 pièces avec un inventaire | ||
16585 | 0 | 1715 | 1719 | Pension alimentaire. Salaire pour services rendus (travail, garde et soins, hébergement, nourriture) | Dossier d'enquête assez volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
30636 | 0 | 1708 | 1708 | Conflit commercial, Paiement de vente et livraison de vin | 5 pièces reliées dont un inventaire et la requête du 7 novembre 1708 et 1 pièce volante | ||
24563 | 0 | 1682 | 1683 | Saisie pour le paiement d'un rendage | Dossier de 7 pièces dont un inventaire, des réponses, des dupliques. On y trouve comme pièce justificative un extrait du registre aux causes de l'échevinage d'Abscon de 1697. | ||
24401 | 0 | 1704 | 1705 | Lettre de change | Liasse de 28 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, la requête du demandeur, répliques, dupliques, tripliques, quadripliques, sentence des échevins de Douai qui ordonnent au demandeur de fournir et diverses pièces de procédure de première instance | ||
31690 | 0 | 1683 | 1685 | Métiers ; conflit entre corporations voisines ; contravention aux chartes des métiers (détention par un vieswarier d'une quantité de tissu dit "baracam" supérieure à la quantité autorisée) | 11 pièces reliées : un inventaire établi le 13 février 1685, la requête présentée par les couturiers le 26 février 1683, un "bref intendit et advertissement" pour les couturiers et un "advertissement" des quatre serments avec pièces jointes. La requête est suivie du procès-verbal de comparution du 26 février 1683 et de la sentence rendue le 23 juin 1683 sous forme de sentence étendue. Une mention portée au verso de la pièce cotée E fait mention d'un appel formé par "ceux des sermens" |