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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1273 | 0 | 1706 | 1708 | Etat des dépens dans le procès opposant Bernard Maximilien, procureur d'office de la Métropolitaine de Cambrai, emprenant les errements de la cause de Ferdinand Michel, procureur d'office de ladite Métropolitaine, à Guillaume Antoine Haumer, écuyer, seigneur de Béthencourt, prévôt royal héréditaire de Cambrai. |  | ||
| 1274 | 0 | 1707 | 1708 | Etats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans le procès opposant Josse Ignace Laurent Tacq et Angeline Denys, veuve de Jacques Dejonghe, aux consorts Beye. Lieux : Bergues et Hondschoote | | ||
| 4607 | 0 | 1699 | 1708 | Indéterminé | Petite liasse contenant 4 pièces : 3 pièces d'appel fournies par les intimés (la procuration donnée à Charles Albert de Vyldere et 2 actes du rôle) et un inventaire correspondant. Deux des pièces mentionnées dans l'inventaire manquent | | |
| 286 | 0 | 1708 | 1708 | Vente, saisie, succession, bourgeoisie : vente de l'hôpital de Brebières, éviction ou dépossession par le fait du prince, action en garantie contre le vendeur ou ses héritiers, saisie des meubles de la succession, nécessité d'agir en reprise d'errements, nullité de la saisie, privilège des bourgeois de Douai de ne pouvoir être saisis sans un titre exécutoire | Dossier partiellement endommagé par l'humidité contenant 23 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête du 30 avril 1708 dans laquelle le demandeur rappelle que sa mère avait présenté une requête en garantie devant la gouvernance le 19 décembre 1693 contre Léonard Richard et Anne Martin ; la commission de mise de fait du 30 avril 1708 ; des lettres missives ; des procurations ; une réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs ; une copie de l'arrêt rendu par la chambre royale de l'Arsenal le 20 décembre 1679 dans le procès entre les grands vicaires, commandeurs et chevaliers de l'ordre de Notre-Dame du Mont Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem contre la veuve Sellier, administratrice de l'hôpital de Brebières ; une copie de la sentence rendue au conseil d'Artois le 23 juillet 1687 au profit de Léonard Richard et contre Marie Anne Dumaisnil, demanderesse sur mise de fait et une copie de l'arrêt confirmatif rendu par le parlement de Paris le 19 février 1693 ; une copie de la requête présentée par Marie Anne Duminy à l'échevinage de Douai le 9 décembre 1693 et un avertissement communicatif pour les défendeurs | | |
| 1275 | 0 | 1707 | 1708 | Etats des dépens dus à Jacques François Lepan dans le procès qu'il a suivi pour Claudine Comblet, veuve immiscée de Jacques François Courart de son vivant avocat à la cour, mère et tutrice légitime de ses enfants mineurs, contre Jean Delcourt procureur au Magistrat de Valenciennes et consorts. Lieu : Vieux-Reng | | ||
| 1276 | 0 | 1708 | 1708 | Etats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans le procès opposant Pierre Collemyn, brasseur, à Jean Duhamel, sous-fermier général des domaines de Flandre, Artois et Hainaut, emprenant la cause de Darouche et Defery, ses commis. Lieu : Pradelles | | ||
| 27003 | 0 | 1702 | 1708 | Droit de propriété, revendication de propriété sur des terres cultivables à Baives | Petit dossier de 7 pièces de l'enquête menée devant Jean Baptiste de Mullet, conseiller du roi au Conseil provincial de Hainaut dont les étiquets et les procès-verbaux de comparutions. La date du jugement est indiquée sur l'enquête de 1707 : 8 juillet 1708 | | |
| 10777 | 0 | 1707 | 1708 | Prise de corps pour paiement d'une obligation | Dossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 1278 | 0 | 1706 | 1708 | Etats des dépens dus à Jacques François Lepan dans le procès qu'il a suivi pour Henri Le Clercq, maître charpentier, contre Jean Boutry, mari et bail d'Antoinette Sacqueleu, et Jean Baptiste Mahieu, mari et bail de Marie Catherine Sacqueleu. Lieu : Lille | | ||
| 1279 | 0 | 1707 | 1708 | Etat des dépens dans le procès opposant Antoine Duparcq à Marc Antoine Le Louchier, écuyer, seigneur de Popuelles (Celles). | |
