Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1265
Cote 8B1/ | 1265 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Etat des dépens dus à Lequint et de Gand, respectivement, pour le premier, procureur au parlement de Tournai et conseiller et avocat du roi au bailliage du Quesnoy, pour le second, commissaire aux saisies réelles, dans le procès soutenu pour Charles Desvignes et le baron de Roisin. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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