Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1265

Cote 8B1/1265
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1702
Année de fin1708
NotesEtat des dépens dus à Lequint et de Gand, respectivement, pour le premier, procureur au parlement de Tournai et conseiller et avocat du roi au bailliage du Quesnoy, pour le second, commissaire aux saisies réelles, dans le procès soutenu pour Charles Desvignes et le baron de Roisin.
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