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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10243016781681Contrat pour construction d'une maison portant pour enseigne "le chevalier rouge" (Valenciennes)Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires (pièces manquantes)Voir
13819016811681Succession, partage successoral, possession d'un fief, contrat de mariage, rente et hypothèqueDossier de 25 pièces cotées sans inventaire Voir
10919016811681Possession du fief de Castille, saisie pour paiement d'arrérage de rendage d'une cense (Bouchain)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
29000016811681IndéterminéDossier de 3 pièces avec inventaire dont les lettres d'anticipation sur parchemin avec sceauVoir
5089016801681Arrérages de rente, conflit de compétenceDossier volumineux en bon état, composé de 21 pièces avec inventaire correspondantVoir
2508016751681Validité d'une renteDossier volumineux en bon état général, avec des inventaires et certaines pièces correspondantes (beaucoup de lacunes). Pièces du procès en première instance et en appel. L'un des héritiers est Pierre François Tordreau de CrupillyVoir
13386016811681IndéterminéUne seule pièce : un placet pour retirer les piècesVoir
16430016801681Qualité de moulins à moudre le blé non banaux, après translation sur une motte enclavée autorisée par le prince de Condé (Douai)Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
6341016811681Droits des biens, retrait lignager sur la vente d'une terre située à Mons-en-BaroeulDossier assez volumineux, en assez mauvais état contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse réunit 14 pièces fournies par l'opposant et la seconde 16 pièces fournies par les demandeurs. Parmi ces pièces se trouvent deux inventaires, la requête du 23 janvier 1681, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des enquêtes, reproches et salvations. Les deux pièces volantes sont : un avis d'avocats du 6 septembre 1681 et la sentence rendue en conformité de cet avis le 9 septembre 1689 ("sentence en forme" avec 5 sceaux plaqués)Voir
16444016811681Dommages causés par une bête chevaline (Marbaix)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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