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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26411016811681Vente par décret, dettes, rentes héritièresDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire de fournissement contenant la requête du demandeur, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et d'Orchies et les comparutions de Magdelaine Richard et Antoine FourmauxVoir
13287016811681Infraction. Menaces et injuresDossier composé de 21 pièces avec inventaireVoir
13345016811681Bail d'une maison située sur le marché au charbon de Maubeuge, location immobilièreDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire Voir
10243016781681Contrat pour construction d'une maison portant pour enseigne "le chevalier rouge" (Valenciennes)Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires (pièces manquantes)Voir
13819016811681Succession, partage successoral, possession d'un fief, contrat de mariage, rente et hypothèqueDossier de 25 pièces cotées sans inventaire Voir
10919016811681Possession du fief de Castille, saisie pour paiement d'arrérage de rendage d'une cense (Bouchain)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
29000016811681IndéterminéDossier de 3 pièces avec inventaire dont les lettres d'anticipation sur parchemin avec sceauVoir
5089016801681Arrérages de rente, conflit de compétenceDossier volumineux en bon état, composé de 21 pièces avec inventaire correspondantVoir
2508016751681Validité d'une renteDossier volumineux en bon état général, avec des inventaires et certaines pièces correspondantes (beaucoup de lacunes). Pièces du procès en première instance et en appel. L'un des héritiers est Pierre François Tordreau de CrupillyVoir
13386016811681IndéterminéUne seule pièce : un placet pour retirer les piècesVoir

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