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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24388 | 0 | 1679 | 1681 | Mainmise | Petite liasse d'une affaire portée en première instance au Conseil souverain de Tournai comprenant 9 pièces : un inventaire complet, un acte de procuration, la requête de mainmise du 15 février 1679,itérative(requête) du 1er décembre 1679, requête du défendeur du 16 décembre 1679, un extrait du registre des confiscations pour la châtellenie de Bouchain et dépendances, répliques du demandeur, dupliques du défendeur et un avis d'avocat (Jacquerye) du 7 juin 1681 |  | |
| 25370 | 0 | 1679 | 1680 | Succession, testament, legs, exécution des dispositions testamentaires d'un mari en faveur de sa femme, restitution de pièces d'argent restées chez la sœur du défunt en raison de la guerre | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont l'accord préalable passé entre la fratrie d'octobre 1677 sur les biens provenant de la succession de leur père, la sentence du 6 juillet 1679. L'inventaire porte la mention de l'envoi à la cour souveraine | | |
| 24390 | 0 | 1679 | 1680 | Vente d'une maison grevée d'une rente, appel en garantie de paiement d'une rente | Dossier de 17pièces comprenant trois inventaires, une grosse du contrat de vente de la maison à Catherine Thérèse Lerme (qui épouse Jean François Lange) du 29 novembre 1667, une liasse contenant les pièces d'appel en garantie de Stievenin par Lange, un extrait des registres du bailliage dans lequel Jean de Sisy prend fait et cause de Stievenin et Lange et pièces servies au procès par Jean de Sisy contre les Gérard | Grosse du contrat du 29 novembre 1667 avec un sceau | |
| 2064 | 0 | 1679 | 1682 | Exécution d'une sentence rendue par défaut pendant une détention en temps de guerre | Dossier en bon état constitué de deux pièces : un écrit et un procès-verbal | | |
| 27939 | 0 | 1679 | 1679 | Décretement de biens immobiliers, procédure de vente par décret suite à une condamnation volontaire suivie d'exécutorialles au profit de Charles Lievin du Quesnoy, baron de la Loire, lieutenant de la Gouvernance de Douai et à la charge de Jeanne du Quesnoy, douairière Despierres | L'acte de déclaration des biens immobiliers mis en vente | | |
| 25225 | 0 | 1679 | 1680 | Rentes : paiement d'arrérages, modération, hypothèque. Déclinatoire de compétence | Dossier assez volumineux contenant 27 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la requête du 15 juillet 1679, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des écrits de contredit, des écrits de solutions, l'enquête des demandeurs, un acte du "raport du chef razieres de bois dit la taille Lambert fait par Jacob Lalobes par devers le sieur Antoine Coels... en sureté .. de rente... soubz promesse d'hipotheque" (1673), un autre acte de rapport des "bois du Mont de Renquillies" fait devant Gérard Coels par Jacob de la Lobbe pour garantir 200 livres de rente (1673), deux autres actes de rapport(rapport de la taille de Lambo et de deux fiefs tenus de la terre d'Avesnes), un arrêt du parlement du 24 octobre 1671 rendu à l'occasion du procès ayant opposé les officiers du bailliage d'Avesnes aux héritiers de Jacob de la Lobbe (arrêt confirmant la juridiction du bailliage), deux inventaires de pièces fournies par les défendeurs, un étiquet pour les défendeurs, la sentence avant dire droit rendue au bailliage d'Avesnes le 21 novembre 1679 et la sentence du 19 mars 1680 déboutant de la Lobbe de sa demande de renvoi. L'appel au conseil souverain de Tournai est mentionné sur l'inventaire | | |
| 26199 | 4 | 1679 | 1680 | Propriété et possession de la moitié de coupe de terres à Baillon, paroisse de Râches | Petite liasse de 19 pièces dont la requête introductive d'instance de mars 1679, pièces justificatives, procès verbaux de comparution | | |
| 26099 | 0 | 1679 | 1680 | Lettre de change, stil des marchands (stil mercantil), intérêts | Dossier volumineux en assez bon état général, contenant, outre les pièces de procédure dont, les inventaires de fournissemnt, une enquête faite à Lille après commission réquisitoriale des bailli sur le stil mercantil concernant les lettres de change, hommes de fief et échevins de la cour féodale de Noortberkin (Vieux-Berquin), une lettre de change et un compte des biens abandonnés par Liévin Reulle et sa femme à leurs créditeurs dont Marie Cocquel | | |
| 6787 | 0 | 1679 | 1680 | Rente, paiement des arrérages, modération liée à la guerre, déclinatoire de compétence | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Claude Bonnet, un écrit de réponse à la requête du 2 septembre 1679 avec, en pièce jointe, une copie manuscrite de la "déclaration du Roy portant que les communautés des dioceses des eveschés de Metz, Toul et Verdun et ressort du parlement de Metz resteront en la possession des usages, bois et autres biens communs alliennéz deuis trente ans en remboursant etc." | | |
| 25242 | 0 | 1679 | 1679 | Succession, partage des biens de la maison mortuaire, exécution d'un accord passé entre la famille de l'épouse défunte et le veuf | Petit dossier contenant deux liasses de 15 et 14 pièces de première instance. La liasse de 15 pièces contient un inventaire en français et 14 pièces en flamand. La liasse de 13 pièces contient des traductions de ces pièces dont la requête du 12 avril 1679 (avec, en pièce jointe, la copie de l'accord passé entre les parties le 27 janvier 1679), la réponse du défendeur, la réplique des demandeurs, la duplique du défendeur, des points d'office pour les demandeurs, la "satisfaction" du défendeur à ces points d'office, des contredits pour les demandeurs, des solutions pour le défendeur et la sentence du 12 novembre 1679 avec mention de l'appel du défendeur au conseil souverain de Tournai | |
