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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11604017021703Succession, effets mobiliairesDossier composé de 7 pièces cotées avec inventaireVoir
11474016181618Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttière de la maison de la feuillie (Cambrai)Dossier composé de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir
24046016061606Dette : rente, saisie et vente d'une maison par adjudication, distribution des deniersDossier composé de 7 pièces dont une constitution de procureur, la sentence du 7 septembre 1606 sont est appel, des lettres de relief d'appel du 20 octobre 1606 Voir
11602017131714Justice, sacs, Non communication des titres et papiers de procédure, auxiliaire de justice, procureur postulantDossier composé de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
24731014731473Fourniture de vin à la maison des ladres de Valenciennes ; saisie en exécution d'une sentence frappée d'appelDossier composé de 7 pièces. Parmi les pièces : 5 parchemins en relatif bon état (dont deux avec un sceau assez abimé)Voir
11481016911692Dette et prescriptionDossier composé de 77 pièces cotées avec deux inventaires Voir
11507017001701Dettes, Révocation d'une saisieDossier composé de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
11442017041707Lettre de changeDossier composé de 8 pièces sans cote ni inventaire Voir
24372016961696Succession et dettesDossier composé de 9 pièces de l'affaire en première instance comprenant un inventaire, placet et mémoires de parties, sentence du Magistrat de ValenciennesVoir
875016811683Vente d'une maison, lésion, restitution en entierDossier composé de 9 pièces dont un inventaire, les lettres de restitution en entier du 3 octobre 1681, une copie de l'acte de vente de la maison litigieuse (vente aux enchères au prétoire de la Feuillie), un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai retraçant la procédure depuis la requête du 17 octobre 1681 jusqu'à la sentence du 9 janvier 1682 refusant la restitution en entier, plusieurs écrits servis par Dupuis, un acte d'appel passé devant notaire par Bernard et Reine Bernard le 13 janvier 1682Lettre de restitution en entier avec sceau de 1681Voir

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