Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13362 | 0 | 1686 | 1686 | Réparation dans le cœur de l'église de Quiévelon. Contestation compétence du Parlement, compétence de première instance civile pour les ecclésiastiques : prévôté de Maubeuge | Dossier de 2 pièces |  | |
| 13057 | 0 | 1693 | 1701 | Réparation d'une église | Dossier assez volumineux de 44 pièces avec 4 inventaires | | |
| 6215 | 0 | 1689 | 1689 | Réparation d'injures, procédure : taxation des dépens, effet de l'appel | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 14 pièces sans inventaire dont le réquisitoire à fin d'informer du procureur du roi du 21 octobre 1689, la sentence dont il est fait appel rendue le 23 novembre 1689, l'acte d'appel de Duvivier du 24 novembre 1689, une requête de Duvivier du 6 décembre 1690 avec, en pièce jointe, son état de dépens et l'ordonnance du prévôt permettant au demandeur de faire taxer les dépens malgré l'appel interjeté | | |
| 7195 | 0 | 1687 | 1688 | Réparation d'injures, procédure : civilisation de la procédure | Dossier peu volumineux composé de 16 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant dont les informations transformées en enquêtes, la confrontation, la sentence intervenue le 24 mai 1688, condamnation à demander pardon dans les huit jours sous peine d'emprisonnement | | |
| 10214 | 0 | 1609 | 1610 | Réparation d'injures, menaces | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 13627 | 0 | 1653 | 1655 | Réparation d'injures, grand-mère accusée de sorcellerie, résiliation de contrat de mariage | Dossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10062 | 0 | 1695 | 1696 | Réparation d'injures, Echevinage d'Etroeungt traité de "voleurs" | Dossier de 26 pièces de première instance avec inventaire avec la sentence et l'acte d'appel | | |
| 27614 | 0 | 1687 | 1688 | Réparation d'injures, atteinte à l'honneur | Dossier de 25 pièces de première instance en une liasse avec inventaire | | |
| 1818 | 0 | 1708 | 1708 | Réparation d'injures, accusation de vol | Dossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient deux pièces première instance : un inventaire et un extrait de la cause (de la requête du 6 juin 1708 à la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 juin 1708). La seconde liasse réunit 11 pièces d'appel fournies par l'intimé dont la procuration de Pronnier, une copie de la sentence des premiers juges, les lettres d'anticipation d'appel du 4 juillet 1708 et 6 actes du rôle | | |
| 2682 | 1 | 1685 | 1686 | Réparation d'injures à Trith-Saint-Léger (injures de quelques paroissiens à l'égard du curé suite à la désignation d'un nouveau clerc) | Dossier de 15 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du curé du 2 mai 1685, les enquêtes des parties et la sentence rendue par l'office du bailliage le 16 mars 1686 avec mention d'appel de Dubois et Demons (mais il n'est pas précisé où cet appel sera porté). Ce dossier doit être mis en relation avec le dossier 2682-2 (injures contre une paroisienne qui a pris la défense du curé) | |
