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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9926017051713Succession : héritage d'une rente due par Thomas Dufaux, hypothéquée sur des terres à Felleries et SémeriesDossier contenant 17 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantVoir
27937016741674Décretement de biens immobiliers, dépens et mises de justice, procédure de vente par décret pour paiement de dépens au profit de François Vandamme, bailli de la cour féodale et seigneurie de Vyncht le Vy (?) et à la charge de Maurice Lootens, demeurant à Aarsele (Tielt)lettre de décret traduite du flamand,l'exploit et les pièces en flamand provenant de la cour féodaleVoir
11144017111711IndéterminéDeux pièces : l'inventaire et la pièce A (manque 8 pièces)Voir
14841016711674Criée de la ferme des moulins du roi à Valenciennes, maximum imposé pour calculer la redevance des brasseurs quant au poids du sac de grains à moudrePetit dossier de 10 pièces (l'une numérotée 31, une autre au dos I28I avec un sceau plaqué) sans cote ni inventaire, dont des pièces de correspondance des procureurs fiscaux du roi au Grand Conseil de Malines, avec mention d'une plainte au receveur du domaine ayant saisi des sacs de grainsVoir
15421016801681Liquidation d'ordonnance de deniers (terre de Fretin), préférence sur renteDossier (en mauvais état : moisissure et milieu rongé par les vers) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16577016941700Corporation. Opposition à l'entrée en apprentissage du métier de tailleur d'un étranger de plus de 25 ans (Valenciennes)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17127016821689Erreur dans la clôture des comptes rendu par François Vandamme, tant pour la vente de maison que du rendement de rentes, que de la succession de Catherine DoysDossier de 23 pièces dont certaines en flamand avec traduction, deux instances sont pendantes devant le Parlement, pour le même objet entre les parties Voir
30634016651668Conflit commercial, Paiement de marchandises livrées19 pièces dont la requête du 16 octobre 1665Voir
24562016801681Conflit de voisignage. Contestation au sujet du droit de passage par la porte faite dans la muraille appartenant à la cureDossier de 9 pièces dont une requête.Voir
24400016541662Rentes, forclusionLiasse de 9 pièces sans inventaire comprenant diverses requêtes sur des points de procédure, ordonnance de forclusion du 26 avril 1662Voir

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