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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16398 | 0 | 1698 | 1700 | Nullité de saisie, reconnaissance de dette par testament, conflits entre les co-héritiers, capacité d'ester en justice, minorité | Dossier de 49 pièces de première instance et d'appel avec inventaires dont la copie du testament de Jeanne Dannezin, veuve de Charles Pilizere, greffier de la ville de La Gorgue (1669) |  | |
| 16914 | 0 | 1659 | 1659 | Vente des biens de la maison mortuaire de Marguerite Caudrelot, de son vivant épouse de François Deleau, succession, testament grevé d'un fidéicommis | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 30477 | 0 | 1709 | 1709 | Défaut de paiement des dépens d'un procès, saisie et vente par décret d'un office de procureur | 4 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 10 avril 1709 | | |
| 31003 | 0 | 1694 | 1694 | Exécution des décisions de justice, Attentat à l'autorité de la chose jugée (non respect d'une sentence du bailliage d'Avesnes) ; exemption du droit de vinage pour les habitants de Maroilles ; restitution des droits injustement perçus | 21 pièces de première instance dont un inventaire | | |
| 24305 | 0 | 1701 | 1703 | Succession en ligne collatérale, répartition des dettes entre les héritiers, recours en garantie | Dossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse de 68 pièces avec un inventaire des pièces fournies par les demandeurs. Le dossier contient les pièces du procès jusqu'à la sentence du 20 juillet 1703 dont il est fait appel (sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) et de nombreuses pièces justificatives | | |
| 31521 | 0 | 1691 | 1691 | Sans Objet, Animaux, Attestation de remise de chevaux trouvés sur les terres du baron de Bouvignies par Michel Delestré et Pierre Deregnaulcour, sergents du baron de Bouvignies | Attestation signée le 6 novembre 1691 par les lieutenant et hommes de fief à qui les sergents ont remis les 4 chevaux (avec une description sommaire des bêtes) | | |
| 913 | 0 | 1697 | 1700 | Arrérages de rentes, complainte | Dossier d'une trentaine de pièces avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont une procuration, une complainte, des réponses, des répliques, des actes du rôle. D'autres pièces non cotées dont des réponses, un extrait de l'état des rentes, des extraits des registres du Conseil d'Etat, un extrait des registres de la cour de parlement | | |
| 1890 | 0 | 1706 | 1707 | Vente de terres labourables à Flines, mise de fait | Petit dossier (une liasse de 6 pièces), en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : le contrat de vente des terres en question (2 juin 1706), des billets, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai, un reçu délivré le 21 février 1707 par le lieutenant de la terre de Coutiches(reçu de Coullemont concernant les droits dus au seigneur de Coutiches et aux gens de loi du lieu pour l'acquisition des terres tenues du seigneur de Coutiches) | | |
| 2606 | 0 | 1701 | 1704 | Dettes et lettres de change (pour l'achat de fer par la société de fourneau de Mariembourg (Couvin)) | Dossier en bon état général, contenant 12 pièces, sans cote ni inventaire, dont des extraits de comptes, une ordonnance du parlement de du Tournai du 24 mai 1703 (avec sceau plaqué en bon état) et différentes enquêtes diligentées par lettres réquisitoriales du Parlement et menées par l'échevinage de Mons. La requête introductive du 22 octobre 1701 est mentionnée dans les lettres réquisitoriales du 20 juin 1702 mais ne se trouve pas dans le dossier | | |
| 4216 | 0 | 1675 | 1675 | Hypothèque insuffisante, garanties, clause de retour, contrat de mariage | Petit dossier de 8 pièces présentées au Grand conseil de Malines avec un inventaire. Parmi les pièces : la sentence de première instance et l'acte d'appel | |
