Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24305

Cote 8B1/24305
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession en ligne collatérale, répartition des dettes entre les héritiers, recours en garantie
Année de début1701
Année de fin1703
NotesDossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse de 68 pièces avec un inventaire des pièces fournies par les demandeurs. Le dossier contient les pièces du procès jusqu'à la sentence du 20 juillet 1703 dont il est fait appel (sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) et de nombreuses pièces justificatives
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chuffart PierreCensier  Roubaix
Castel Marie AnneEpouse de Pierre Chuffart, fille et héritière de Philipote Mullier (Mulier), elle-même sœur et héritière de Guillebert MullierRoubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grulois (Grullois) JacquesFils et héritier de Pierre Grulois, lui-même frère et héritier de Jeanne Grulois, veuve de Guillebert MullierLaboureur Nomain
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chuffart PierreCensier  Roubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grulois (Grullois) JacquesFils et héritier de Pierre Grulois, lui-même frère et héritier de Jeanne Grulois, veuve de Guillebert MullierLaboureur Nomain
Castel Marie AnneEpouse de Pierre Chuffart, fille et héritière de Philipote Mullier (Mulier), elle-même sœur et héritière de Guillebert MullierRoubaix

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