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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15016016971699Prescription, arrérages de rente seigneuriales (Nomaing)Une seule pièce (une enquête n°120) Voir
15017016891690Qualité d'étranger d'un couple marié résidant un temps chez leurs parents, enfant baptisé au village (Kemmel)Petit dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enquête par le Echevinage d'Ypres, une attestation de non domiciliation de François Deleu et Catherine Pauwels par le Echevinage du Kemmel à la requête du pauvrisseur du lieu Voir
15020017021703Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de séparation, évacuation par "libres égouts d'eau"Dossier de 4 pièces d'enquête cotées sans inventaire Voir
15023016521652Vente de la seigneurie de Raches et de BrayDossier de 10 pièces cotées sans inventaireVoir
15031015971599Donation universelle, succession de Jean LepersDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15036017011702Administration et juridiction du droit de chasse seigneurial (Reninge)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
1504016851688Succession de Charlotte Carlier : somme d'argent enlevée de la maison mortuaire ou donationDossier assez volumineux en relatif bon état, constitué d'une liasse et de pièces parmi lesquelles un inventaire, la procuration de Ballenghien, un acte du rôle, un factum et avis de plusieurs avocats, un inventaire de pièces avec la requête des demandeurs, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur, l'étiquet des productions des demandeurs, un extrait du registre des morts, l'écrit de reproches du défendeur, deux procurations et l'écrit de salvations des demandeurs, un deuxième inventaire de pièces avec des avis, un serment de l'intimé, une ordonnance et des contredits et un troisième inventaire de pièces avec des avis, des contredits et des solutionsVoir
15040016431644Succession. Partage successoral, donation, arrentement de la maison du "cheval d'or"Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
15041016991701Auxiliaire de justice. Attribution de la charge de greffier syndic, rachat de la finance pour réunion de charge entre communautés (Watou)Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont un règlement sur les frais de justice par un commissaire de l'intendant dont Deux placards imprimés : arrêt du conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement de la finance des greffiers syndics des villes et édit de création des greffiers syndics Voir
15049016981699Prêt d'argent, succession mobilière de Nicolas Huttin, saisie et rencharge, vente frauduleusePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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