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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
25990	0	1597	1597	Administration de la Justice, information contre le greffier de la Haute Cour de Givet	Dossier de 7 pièces (certaines pièces collées) avec les plaintes contre le greffier, interrogatoire des témoins
26604	0	1715	1723	Succession, décès sans hoirs en ligne directe, coutume de Lille, fiefs et héritages cottiers	Dossier composé d'une liasse d'une vingtaine de pièces avec inventaire de fournissement et trois pièces éparses, parmi les pièces : une copie de la mise de fait d'Antoine Caillet, divers extraits de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, des répliques d'Antoine Caillet, un inventaires des meubles et effets de la maison mortuaire de Calire Waresquel, veuve immiscée de Charles Caillet, un arrêt du parlement de Flandre du douze mars 1718 sur une requête civile, des dupliques des défendeurs, des quadripliques des défendeurs, un extrait du mémoire aux reliefs de fiefs de la terre et baronnie de Wavrin et une sentence de la gouvernance du souverain bailliage de Lille du onze mai 1719
5163	0	1694	1697	Dîmes champêtres à Bollezeele	Dossier peu volumineux en assez bon état, composé de 7 pièces sans inventaire correspondant
5992	0	1700	1732	Saisie irrégulière, cense de la Folie pour avoir paiement d'arrérages de rente, absence de titre de la rente	Petit dossier composé d'une liasse de 15 pièces avec deux inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent la requête du 19 octobre 1700 (dans cette requête, le demandeur expose qu'il a fait saisir une pâture dépendant de la cense de la Folie pour payer les dépens du procès perdu par Antoine Salengre (8B1/5610) et qu'il vient d'apprendre que Carion a "interjeté plainte sur la cense de la Folie" pour avoir paiement de 15 années d'arrérages de rente et qu'il prétend faire procéder à la vente), la constitution de procureur d'Antoine Félicien Vanderburch pour François Lepan, celle de Jean François Carion pour Jolent (Yolent), l'arrêt de la Cour du 4 mars 1732 déboutant Antoine Félicien Vanderburch de son opposition
6411	0	1682	1682	Refus de paiement d'un dîner, contestation du prix et de la qualité des aliments	Petit dossier en bon état général contenant une trentaine de pièces dont trois inventaires, la requête du 19 mars 1682, les écrits échangés entres les parties jusqu'aux dupliques, un étiquets des productions et montrances du demandeur, un extrait "du libvre de crédit de Thomas Jarsin, confiturier demeurant à Maubeuge", une "estimation du plat des fruits... et déclaration de la qualité des confitures seiches quy composoient ledit plat de fruits... pour faciliter les experts" du 3 mars 1686, le rapport des experts du 14 mars 1686 et le dictum de la sentence prononcée le 20 avril 1686
7958	0	1702	1703	Appropriation abusive de récolte de blé (Cuinchy)	Petit dossier contenant trois pièces : une lettre d'Hustin (lieutenant de la gouvernance de Douai) du 8 février 1703 accompagnant l'envoi des procès-verbaux d'enquête, un procès verbal des enquêtes faites devant Hustin (commissaire délégué par la Cour) les 15 juillet 1702 et 29 janvier 1703, une attestation du surintendant du marché aux grains de Douai délivrée le 27 janvier 1703
9802	0	1692	1693	Succession, saisie par les créanciers hypothécaires	Dossier très volumineux contenant 82 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des pièces de procédure de première instance entre 1679 et 1683
27764	0	1687	1687	Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décret	Petit dossier de la procédure de décret, 5 pièces avec inventaire
11714	0	1681	1684	Indéterminé	Petit dossier de 3 pièces cotées dont inventaire correspondant
14368	0	1708	1708	Succession des biens d'Albertine du Brulle (veuve de Jacques de La Croix), dette, saisie	Dossier de 24 pièces cotées avec un inventaire

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