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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31595 | 0 | 1678 | 1678 | Paiement des rendages d'un bail à ferme | 3 pièces reliées dont la grosse du bail passé le 11 novembre 1675 et la commission exécutoire du 22 septembre 1678 (parchemin avec un reste de sceau) |  | |
| 85 | 0 | 1680 | 1690 | Obstruction d'un chemin de passage à Finnevaux (Houyet), terre de Charlemont (Givet) | Petit dossier de pièces d'appel (une liasse de 15 pièces fournies par André Cornet, dont deux inventaires) | | |
| 1018 | 0 | 1688 | 1689 | Amodiation de la terre de Planques, validité d'une commission exécutoire contre un particulier demeurant hors du ressort de la gouvernance | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité pour la plupart des pièces au milieu et sur le côté), sans inventaire, contenant 38 pièces. Certaines pièces sont cotées. Parmi les pièces : la requête du 7 mai 1689, un "casus" (avis d'avocats du 7 janvier 1689), quelques pièces du procès pendant à l'Université de Douai entre les mêmes parties depuis 1688, un procès-verbal de comparution contenant la reconnaissance du bail à ferme accordé sur toutes les terres et seigneurie des Planques..., un avertissement, des extraits de lettres, des extraits de registres, des comptes, un écrit intitulé "en décidant... du différent" et un acte notarié du 5 novembre 1686 concernant "l'admodiation des terres et seigneurie des Plancques et dépendances" | | |
| 1968 | 0 | 1693 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces produites par l'anticipant dont un inventaire, les lettres d'anticipation d'appel du 19 décembre 1693 et des actes du rôle | | |
| 2675 | 0 | 1681 | 1683 | Communauté de métiers, défense des monopoles, confiscation d'une paire de mules fabriquée par un savetier en violation des règlements régissant le stil des cordonniers à Valenciennes | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont 2 pièces d'un procès antérieur entre savatiers et cordonniers jugé au Grand Conseil de Malines en mars 1673 | | |
| 4290 | 0 | 1670 | 1671 | Succession : contestation portant sur la propriété et prise de possession de terres à labour soi-disant acquises par succession. Preuve de la qualité d'héritier. Dol d'un des héritiers. Prescription | Dossier trés volumineux, en assez bon état général (des pièces rongées au bord, des pièces pliées) composé de 46 pièces cotées, avec deux inventaires correspondant (un pour chaque partie). Ce dossier contient les pièces de première instance. Parmi les pièces se trouvent des titres ou pièces justificatives, un avertissement pour le demandeur, l'enquête des défendeurs (7 mars 1670), des copies des lettres de requête civile accordées à d'Halluin, la sentence de la gouvernance dont il est fait appel (rendue en la Salle le 30 janvier 1671 sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué). Acte sur parchemin de 1655. Extrait de cartulaires (copies). Extrait des registres de mariage de Verlinghem de 1607 et 1608. Contrat de mariage d'Hector Dubois et Isabeau Six | | |
| 396 | 0 | 1765 | 1766 | Etat des dépens dans le procès opposant les héritiers de maître Grandidier, avocat au parlement, à Audelandt et Malon, respectivement rentier et fermier. Lieux : Le Quesnoy, Onnaing et Capelle | | ||
| 651 | 0 | 1777 | 1780 | État des dépens dans le procès opposant Jean Joseph Rousseau, fermier, contre Jean Philippe Nigeon, marchand. Lieux : Potelle et Bavay | | ||
| 2400 | 0 | 1693 | 1694 | Demande d'autorisation afin de pouvoir disposer, pour raison de nécessité, d'une somme d'argent grevée d'un fidéicommis. Le dossier est constitué d'une liasse de 3 pièces : - Une requête adressée au parlement de Tournai par Jean Bresou, ancien soldat au régiment de cavalerie de Vaillac, demeurant à Lille, sans emploi, tendant à pouvoir disposer de la moitié d'une somme de 1200 florins (200 livres de gros) grevée d'un fidéicommis ordonné par Marie Madeleine Legrand, sa mère, afin de pourvoir à la subsistance de sa famille (mention en marge : Avis des mayeur et échevins de Lille, fait le 14 novembre 1693). - L'arrêt du parlement du 7 décembre 1693 permettant de prélever 400 florins à mettre "és mains des ministres généraux de la pauvreté de Lille, pour estre employé aux necessitéz du suppliant et de Marie Elizabeth Billet, sa femme, et ses enfans". - Une autre requête présentée en 1694 par Bresou demandant l'autorisation de prélever une nouvelle somme de 500 florins pour pouvoir acheter l'emploi de porte sac de la ville de Lille afin de gagner sa vie (mention en marge : Néant) | | ||
| 4700 | 0 | 1603 | 1604 | Blessures : preuve des blessures, refus de recevoir le témoignage d'un médecin et d'un chirurgien en raison de leur mauvaise réputation, conditions à respecter pour recevoir les reproches contre un témoin | Dossier en assez bon état général contenant 22 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces fournies par l'intimé, l'enquête faite pour le défendeur lors du procès de première instance (17 février 1703), l'enquête du demandeur (18 février 1703), les réponses de l'intimé et les répliques de l'appelant. On signalera aussi une attestation de Pierre Dupont, médecin à Lille, et de Laurent Henry, chirurgien, pour établir que François Destevele, chirurgien à Lille, est un homme "de mauvaise fame et renommée" qui a eu la langue percée pour blasphème (22 janvier 1604) | |
