Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1431 à 1440 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25387 | 0 | 1703 | 1708 | Procédures incidentes, action en garantie, litispendance, administration de la preuve | Dossier des pièces versées par Thomas Colmyn avec trois inventaires regroupant les pièces de manière chronologique devant le parlement de Flandre depuis la requête du 22 septembre 1703 alors que les parties sont aussi en appel de la Maîtrise des eaux et forêts de Picardie |  | |
| 11267 | 0 | 1700 | 1708 | Conflit entre les deux frères au sujet de terres provenant de la succession de Jeanne Depreux et Abraham Leprestre, leurs parents | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 9080 | 0 | 1707 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15455 | 0 | 1707 | 1708 | Remboursement d'une rente (rachat au denier 16), arrérages, caution solidaire | Dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire (placet, étiquets, enquêtes) | | |
| 2083 | 0 | 1707 | 1708 | Contestation à propos d'une succession (enfants de premières et secondes noces), donation entre vifs | Petit dossier en bon état composé d'une liasse de 8 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient notamment un inventaire, deux requêtes de Thomas Henniart et un écrit de défenses. La pièce volante est une copie de la sentence de la gouvernance du 26 septembre 1707 rendue au profit du demandeur avec mention de l'appel | | |
| 4357 | 0 | 1699 | 1708 | Dîmes | Dossier d'une trentaine de pièces, sans inventaire, contenant notamment plusieurs enquêtes | | |
| 16599 | 0 | 1707 | 1708 | Droit des gens mariés. Mariage. Jouissance de biens délaissés par l'épouse | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | Le contrat de mariage sur parchemin (1704) | |
| 28675 | 0 | 1707 | 1708 | impôts et taxes, droits de dîmes et droit de terrage à Douchy | Dossier de 10 pièces d'enquête : étiquetage et procès-verbaux de comparution | | |
| 9094 | 0 | 1707 | 1708 | Procédure criminelle, infanticide, enfant mort-né par maltraitance de la mère par le père adultérin | Dossier complet de procédure extraordinaire de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont informations, interrogatoires, confrontations | | |
| 4378 | 0 | 1707 | 1708 | Compétence - du présidial d'Ypres ou du parlement - pour statuer sur un litige relatif à la réparation de la maison pastorale (presbytère) de Sainte-Marie-Cappel | Dossier composé de 17 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : de nombreuses missives, des réponses, des dupliques, un extrait des registres du parlement (arrêt du 8 août 1708 renvoyant les parties devant le bailliage d'Ypres), un autre extrait des registres du parlement contenant l'arrêt du 6 mars 1705 produit à titre de pièce justificative : cet arrêt a débouté le procureur du roi au bailliage d'Ypres de sa demande de renvoi dans la cause de Marie Blankart, veuve de Pierre Van de Steene, de son vivant avocat, demeurant à Neuve-Eglise châtellenie de Bailleul, demanderesse en évocation contre les héritiers de Pétronille Blankart (Blankaert) et Josse Leupe, une déclaration des salaires et débours du procureur Charles Albert de Vyldere | |
