Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16599 | 0 | 1707 | 1708 | Droit des gens mariés. Mariage. Jouissance de biens délaissés par l'épouse | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | Le contrat de mariage sur parchemin (1704) |  |
| 28675 | 0 | 1707 | 1708 | impôts et taxes, droits de dîmes et droit de terrage à Douchy | Dossier de 10 pièces d'enquête : étiquetage et procès-verbaux de comparution | | |
| 9094 | 0 | 1707 | 1708 | Procédure criminelle, infanticide, enfant mort-né par maltraitance de la mère par le père adultérin | Dossier complet de procédure extraordinaire de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont informations, interrogatoires, confrontations | | |
| 4378 | 0 | 1707 | 1708 | Compétence - du présidial d'Ypres ou du parlement - pour statuer sur un litige relatif à la réparation de la maison pastorale (presbytère) de Sainte-Marie-Cappel | Dossier composé de 17 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : de nombreuses missives, des réponses, des dupliques, un extrait des registres du parlement (arrêt du 8 août 1708 renvoyant les parties devant le bailliage d'Ypres), un autre extrait des registres du parlement contenant l'arrêt du 6 mars 1705 produit à titre de pièce justificative : cet arrêt a débouté le procureur du roi au bailliage d'Ypres de sa demande de renvoi dans la cause de Marie Blankart, veuve de Pierre Van de Steene, de son vivant avocat, demeurant à Neuve-Eglise châtellenie de Bailleul, demanderesse en évocation contre les héritiers de Pétronille Blankart (Blankaert) et Josse Leupe, une déclaration des salaires et débours du procureur Charles Albert de Vyldere | | |
| 9976 | 0 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier contenant 3 pièces cotées dont l'inventaire (coté pour 5 pièces) | | |
| 13025 | 0 | 1705 | 1708 | Contrat de cession, jouissance de la distribution de deniers de la terre d'Estrées par le comte d'Ursel d'Hermal | Dossier volumineux en assez bon état (des pièces rongés par les souris) comprenant 81 pièces sans cote ni inventaire, dont l'une donne la liste des conseillers au Parlement ayant siégé (n°30) dont des comptes de distributions de deniers de la terre d'Estrées. | Nombreuses pièces de correspondance adressée à Aerthens, intendant aux affaires du comte d'Ursel à Bruxelles. Pièces de procédure entre la princesse douairière de Steenhuis et le comte d'Ursel d'Hermal (1699-1701) | |
| 158 | 0 | 1705 | 1708 | Dîme | Dossier de 15 pièces avec inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des enquêtes et productions présentées en première instance, des reproches du demandeur, des certificats et des écrits divers, une procuration du défendeur, des extraits des registres aux plaids. La sentence de la prévôté est prononcée le 4 avril 1708. Le dossier fait état d'une première, d'une deuxième et troisième instance sans qu'on puisse déterminer les juridictions correspondantes, enfin une pièce évoque la forclusion d'un appel devant le Conseil provincial du Hainaut à Valenciennes | | |
| 10006 | 0 | 1702 | 1708 | Dette, billet, malversation dans la gestion de la comptabilité de la ville de Poperinghe | Dossier de 14 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 9108 | 0 | 1708 | 1708 | Charge de chapelain de béguinage, obligations, négligence dans l'exercice de la fonction (Valenciennes) | Dossier de 53 pièces avec plusieurs inventaires | | |
| 9110 | 0 | 1708 | 1708 | Rébellion à justice | Dossier volumineux de 26 pièces cotées avec un inventaire | |
