Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17386 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Blessure au cabaret avec un couteau | Dossier composé d'une pièce unique : une information | ![]() | |
17388 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Homicide d'un soldat à Landas | Dossier composé d'une pièce unique : une information | ![]() | |
13425 | 0 | 1701 | 1701 | Frais de justice, Paiement des dépens d'un procès | Dossier composé d'une pièce unique, une déclaration de débours et salaires | ![]() | |
5429 | 0 | 1681 | 1682 | Pari, gageure, refus de payer, contestation de la légalité du contrat de gageure | Dossier composé d'une première liasse de 10 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour l'intimé, une seconde de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour l'appelant | ![]() | |
5330 | 0 | 1683 | 1685 | Rente, reconnaissance de lettre de rente | Dossier composé d'une première liasse de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour la suppliante, une deuxième liasse de 3 pièces sans cote ni inventaire, une troisième liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur | ![]() | |
4194 | 0 | 1704 | 1704 | Donation, succession : validité d'une donation, substitution fidéicommissaire, fraude aux dispositions de la coutume de la Salle de Lille assurant l'hérédité aux plus proches et interdisant de disposer des immeubles par testament | Dossier composé d'une seule pièce : un fascicule de 27 pages contenant une copie du texte de la donation consentie par Pierre Servillette à son neveu (donation faite à Reims, devant notaire, qualifiée "d'entrefifs, irrévocable et sans rappel, pour sortir effet après la mort" du donateur, faite sous condition qu'il vienne à mourir dans les trois ans et avec clause de substitution), suit l'exposé du cas et deux avis donnés à Lille par l'avocat Leleu les 16 mars et 4 juillet 1704 | ![]() | |
1796 | 0 | 1686 | 1686 | Opposition à la visite de marchandises pour vérifier les marques et la conformité avec les ordonnances de l'échevinage | Dossier composé d'une seule pièce : une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 octobre 1686 | ![]() | |
4988 | 0 | 1698 | 1698 | Paternité naturelle : décharge donnée par la mère au père, variations de la mère dans la désignations du père illégitime | Dossier composé d'une seule pièce du 13 février 1698 intitulée "En examinant le procès d'entre Jean Bartholomé Tournemine... contre Marie Rose Lancry" | ![]() | |
24150 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Duel | Dossier composé d'une vingtaine de pièces dont le réquisitoire à fins d'informer (16 mai 1714), l'information (22 mai 1714), le récollement (23 mai 1714), l'enquête faite par le comte de Boistel, commissaire des guerres et police des troupes qui tiennent garnison dans la ville de Bouchain (30 avril 1714), une lettre de Voisin adressée au Premier président Pollinchove exposant que comme les juges du conseil provincial de Valenciennes ont déjà instruit cette affaire le parlement doit arrêter les poursuites les laisser achever (28 mai 1714) | ![]() | |
12220 | 0 | 1687 | 1686 | Frais de justice, paiement des frais du retardement du procès (incident) | Dossier composé de 10 pièces cotées avec un inventaire | ![]() |