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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6743	0	1662	1662	Contrat de bail, location d'une maison	Petit dossier sans inventaire contenant 13 pièces dont une copie de la procuration donnée par Marie Delambre à Jean François Tahon et Jehan Dubois le 2 avril 1659
7508	0	1678	1685	Succession, droits des enfants du premier lit, validité des testaments de Laurent Deloffre, lésion, rescision	Dossier contenant une liasse de 13 pièces et 4 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 21 juillet 1678, un avis d'avocat du 9 juillet 1678, les lettres de rescision et de restitution en entier accordées aux demandeurs le 23 novembre 1678 (sur parchemin avec sceau emballé), des solutions pour les demandeurs, les testaments de Laurent Deloffre des 20 février 1656 et 23 juin 1669 et une copie du contrat de mariage d'André Leduc et Marguerite Deloffre du 23 avril 1656. Les pièces volantes contiennent un inventaire des pièces fournies par les défendeurs en première instance (sans les pièces correspondantes), un inventaire des pièces fournies par les intimés en appel (sans les pièces correspondantes) et un placet des intimés du 31 juillet 1685 visant à pouvoir retirer au greffe les pièces de première instance suite à l'arrêt de la Cour du 13 novembre 1681 ayant déclaré Leduc et sa femme "fols appelans"
9057	0	1697	1697	Arrérage de rentes, hypothèque	Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 100 pièces avec 2 inventaires
9909	0	1704	1719	Revendication de propriété	Dossier très volumineux contenant 113 pièces cotées avec plusieurs inventaires
27931	0	1689	1689	Dettes, rente hypothécaire, vente judiciaire, ordre des créanciers	3 pièces dont la demande de Jacques Maladry sur les deniers de la vente des meubles des époux Pasquier
11095	0	1703	1704	Saisie, cession de succession	Dossier volumineux de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)
14814	4	1618	1623	Dette ; contestation de la validité d'une saisie	Dossier composé de 13 pièces (une partie en flamand) dont un inventaire, la requête de Dugardin du 6 mai 1618, une constitution de procureur de Dugardin du 16 juin 1618, un relevé détaillé des dettes de Balthasar Dugardin (1610-1613), des copies d'actes dont un grand livre de compte tenu en 1610
30608	0	1699	1699	Procès criminel, homicide involontaire de son frère, entérinement de lettres de rémission	1 pièce : interrogatoire sur la selette du 13 novembre 1699
24555	0	1680	1692	Délimitation de la propriété d'un fief acquis par les défendeurs par rapport aux héritages contigus appartenant au demandeur, réclamant la restitution des fruits	Dossier de 18 pièces dont une requête. On y trouve un extrait des registres du parlement qui confirme la sentence de la première instance en faveur des défendeurs.
31625	0	1701	1701	Succession d'H. Braem ; privilège de bourgeoisie (application de la coutume de Gand au lieu de celle de Lille)	31 pièces reliées : "deuxième inventaire" pour les héritiers Braem, intimés, et pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la copie des lettres de requête civile obtenues par les jésuites le 5 mars 1701 ; une copie collationnée de la donation faite par H. Braem aux collège des jésuites d'Armentières le 10 novembre 1662 ; un inventaire des meubles et des lettres de rentes laissés par feu H. Braem, décédé à Gand le 2 décembre 1662, dans la maison de Jean Coppin, prêtre habitué de l'égise Saint-Sauveur à Lille ; 2 arbres généalogiques de la descendance d'H. Braem ; 2 pièces attestant de l'admission d'H. Braem à la bourgeoisie de la ville de Gand (en flamand, avec traduction)

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