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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9922016451649Succession, partage des biens de Gilles de Vandeville, jouissance de fiefsDossier assez volumineux contenant une liasse de 74 pièces cotées dont quelques pièces en flamand et plusieurs inventairesTableau généalogique de la famille de VandevilleVoir
11126016991700Fraude à l'impôt sur les vinaigres, marchandises non déclarées dans un grenier (Lille)Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont un placard imprimé. Expertise de goûteurVoir
11481016911692Dette et prescriptionDossier composé de 77 pièces cotées avec deux inventaires Voir
14820017051710Arrérages de rente, saisieDossier de 104 pièces avec un inventaire. On y trouve une cause incident ainsi qu'un procès qui oppose les pères dominicains et Nicolas Chapeau à Marie Wichon demanderesse en intervention.Voir
14809017071708Droit de mainmorteDossier de 27 pièces avec un inventaire Voir
15418017011701Vente d'une cense sous le contrôle du Echevinage, gestion de l'enchère par le notaire, collusion d'intérêt en tant que vendeur (Furnes)Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
16566016701670Infraction. Arrestation violente et mauvais traitement d'un paysan après une dispute avec un soldat pour le paiement de boissonsDossier d' 1 pièce : information Voir
17110017141714Infraction. Rébellion à la justice16 pièces (dont lettres d'envoi, enveloppe) sans cote ni inventaire. On n'y trouve pas le dossier de procédure proprement dit. Voir
30626017011701Paiement de tailles29 pièces de première instance reliées, dont la requête du 26 mars 1701 et de nombreuses pièces en flamand avec traduction (en mauvais état : humidité)Voir
24559016771688Conflit commercial, Paiement pour l'achat de boisDossier de 8 pièces dont un inventaire et une commission de désertion d'appel. On y trouve comme pièce une justificative reconnaissance de dette (1677) signée par le défendeur.Voir

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