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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24846016771679Animaux, impôts et taxes, dîmes sur les troupeaux, défaut de déclaration du nombre de bêtesDossier de 35 pièces sans inventaire dont de nombreux extraits de registres des assiettes de tailles de la baronnies, du registre des rapports des bénéfices et cures du diocèse de Tournai, étiquet et pièces de l'enquête menée devant la gouvernance de lille par le commissaire subdélégué FoucquierVoir
1815016771681Rendage de fermes et de terres : modération du fait des troubles de guerreDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un écrit de réponse pour le défendeur, des attestations, des dupliques du défendeur et des quadrupliques du défendeur. Des pièces en flamand (traduites en français)Voir
15787016771683Côtisation à la taille (Nomaing)Dossier assez volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
24886016771679Taille, saisie de bois pour non paiement de la taille pour des bois situés à Coutiches, requête en révocation de saisieDossier de 48 pièces composé de deux liasses : la première des pièces de première instance versées par les religieuses, la seconde des pièces versées par Antoine Crombet et une pièce isolée : la sentence rendue par les Etats du 16 novembre 1678 et l'ordonnance d'exécution du 10 février 1679Voir
29251016771677Dettes, non respect de clauses du contrat de mariage, sommes dues à la femme mariée, succession Petit dossier de 4 pièces Voir
22869016771677Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (2 janvier – 29 décembre 1677). Une forte liasse encore reliée contenant 154 procès-verbaux de comparution. Chaque procès-verbal est numéroté par un chiffre placé en haut à gauche du premier feuillet. Le premier procès-verbal, daté du 2 janvier 1677, porte deux numéros : « 1er » et « n. 4° ».Voir
29470016771679NC, sans objet, registre aux plaids du Cateauun document en une liasseVoir
31492016771678Paiement de vives dîmes ; possession du droit de percevoir la dime à Vendeville ; rattachement du hameau de Vendeville à la paroisse de Lesquin17 pièces dont 13 en mauvais état (humidité). Parmi ces pièces : une enquête pour Colins (18 septembre 1677), une enquête pour Lambelin, défendeur (19 février 1678), et 7 grosses d'actes notariés : une attestation délivrée à Colins le 16 juin 1666 et 6 contrats de bail à ferme de dîmes passés entre le 13 juin 1631 et Le 1er août 1674Voir
20016781685Arrérages de rente à EscarmainDossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et deux avis d'avocats (un factum et un "casus")Voir
2626016781691Restitution de sommes d'argent liées à la ferme des vins et bières de LilleDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 17 pièces produites en appel dont un état des salaires dus au procureur Bonaventure Herreng, un "extrait d'un livre in folio longo couvert de velain jaune intitulé sur sa première couverture pour les venües et décharges des marchands de brandevin le 11 avril 1675", des extraits de comptes ou états de paiement et une enquête pour l'appelante (15 septembre 1691)Voir

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