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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9262016901698RentePetit dossier de 5 pièces dont la procuration délivrée à PronnierVoir
5217016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces dont 3 avec inventaire correspondant et deux pièces séparées dont l'ordonnance de fournir et la procuration de la partie 2Voir
27354016941694Procédure : effet suspensif de l'appelPetit dossier de 5 pièces de procédure incidente devant le parlement, les parties ont interjeté appel au principal d'une sentence rendue par l'office de SaultainVoir
28319017051705Auxiliaire de justice, régie de terres saisies, baux judiciaires, charge du commissaire aux saisies réelles, non respect des procédures : défaut de signification, application de la coutume, application de l'ordonnance civile de 1667, effet de la noblessePetit dossier de 5 pièces de premières instances avec inventaire avec requêtes, écrits d'avertissementVoir
7247016971697indéterminéPetit dossier de 5 pièces de l'appel avec inventaire correspondant dont la procuration donnée à l'avocat Pierre de Rombies qui lui institue le procureur Ballenghien et l'autre à Yolent, l'écrit de remploi des procédures de première instanceVoir
27498017001700Succession, action en complainte et troubles de fait, jouissance d'une terrePetit dossier de 5 pièces d'enquête : besogné et exploit de l'huissier, procès verbal des témoins selon l'étiquetVoir
2702016921693IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôleVoir
5131017011701Succession, partage : défaut de production de l'inventaire des biensPetit dossier de 5 pièces d'appel dont relief d'appel avec inventaireVoir
11670016861686IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel dont la commission d'anticipation avec inventaire Voir
30323016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel dont l'inventaire avec les constitutions des procureurs Pronnier et BallenghienVoir

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