Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6027 | 0 | 1627 | 1628 | Dette pour frais de bouche, preuve par le livre de crédit | Petit dossier contenant 6 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un extrait du registre aux causes reprenant toute la procédure jusqu'à la sentence rendue en faveur du demandeur le 15 septembre 1627, une réplique pour le demandeur, un étiquet pour le demandeur, un extrait du livre de crédit du demandeur, l'enquête du demandeur. L'inventaire précise que ces pièces ont été mises dans le sac pour être envoyées au Grand Conseil de Malines mais rien n'indique qui a fait appel |  | |
| 6665 | 0 | 1697 | 1699 | Biens communaux, demande de destruction d'un mur érigé sur les terres de la commune | Dossier peu volumineux contenant 2 liasses. La première liasse réunit 3 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 novembre 1697 et un avertissement. La seconde liasse renferme 4 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, un "avertissement communicant" et la sentence avant dire droit du 19 février 1699 dont il est fait appel (une mention portée par le greffier du bailliage à la fin de l'inventaire indique que les pièces ont été envoyées à la Cour mais on ignore qui a fait appel) | | |
| 27512 | 0 | 1498 | 1512 | Constitution de rente héritière, arrérages de rentes, garantie, dommages et intérêts, terre de Bucquoy (Busquoy) | Dossier volumineux de plus de 50 pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement du défendeur et les pièces afférentes dont des défenses, des dupliques, un arrêt du parlement de Paris du 23 août 1511, des quittances | | |
| 7363 | 0 | 1699 | 1701 | Entretien et construction des bâtiments paroissiaux, charge de la construction de la maison pastorale à Troisville | Petit dossier de 9 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont la procuration donnée à Dubois. les pièces du dossier indiquent que le conflit dure depuis 12 ans, les pièces rassemblées sont des pièces incidentes sur l'opposition au décretement de l'offre présentée par les défendeurs | | |
| 9022 | 0 | 1709 | 1710 | Succession testamentaire de Barbe Nicaise, parchon | Dossier très volumineux de 84 pièces avec inventaire correspondant dont des lettres d'achat de fief appartenant à l'abbaye de Saint-André (sur parchemin, 1652) | | |
| 9846 | 0 | 1698 | 1698 | Auxiliaire de justice, blâme de l'huissier Sauvage, interdiction de fonctions | Trois pièces sans cote ni inventaire : un placet, des conclusions du procureur général et un arrêt extrait des registres du parlement (procès criminel de Marie Françoise Lebuffe pour exposition d'enfant) | | |
| 11974 | 0 | 1669 | 1672 | Traite, saisie pour exécution du paiement d'arriérés d'impôts sur la bière et le vin | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire : nombreux placets afin que l'huissier Dubruille près le grand bailliage de Hainaut procède à des saisies | | |
| 11299 | 0 | 1694 | 1698 | Reddition de compte de curatelle | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14727 | 0 | 1615 | 1615 | Tenue féodale de la terre et seigneurie de Tournehem (-sur-la-Hem) | Une seule pièce (enquête par le prévôt de Beauquesne, maître des requêtes en l'hôtel du roi) | | |
| 14757 | 0 | 1693 | 1695 | Décret de gagerie pour paiement du cours d'une rente | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand) | |
